Qu'étudie l'ontologie selon Aristote ?
L'être en tant qu'être et les choses dans leur nature intrinsèque.
Que désigne le devoir-être en droit ?
Ce qui doit être selon une règle ou obligation, indépendamment du réel.
Quelles sont les trois étapes du raisonnement juridique ?
Se référer à la règle, qualifier un fait, formuler une conclusion.
Sur quoi repose la règle morale selon Emmanuel Kant ?
Sur le sentiment moral.
Quelle forme possède la règle juridique ?
Une forme prédéterminée.
Quelle autorité produit la règle juridique ?
Une autorité compétente.
La sanction est-elle la condition d'existence de la règle juridique ?
Non, elle est un moyen d'assurer son efficacité.
Pourquoi une règle est-elle sanctionnée ?
Parce qu'elle est juridique.
À qui la règle juridique s'impose-t-elle ?
À tous les individus auxquels elle s'adresse sans leur consentement préalable.
La contestation empêche-t-elle l'imposition de la règle juridique ?
Non, elle s'impose même en cas de contestation.
Qu'a montré Claude Lévi-Strauss sur les sociétés non étatiques ?
Elles sont régies par des codes culturels complexes à comprendre selon leur propre prisme.
Que signifie l'institutionnalisation du pouvoir ?
Transformer le pouvoir personnel en instrument au service d'un objectif supérieur.
Que signifie la dépersonnalisation du pouvoir ?
Les pouvoirs sont exercés selon une règle de droit indépendante des personnes.
Quelle règle prévaut en cas de contradiction entre une règle inférieure et une supérieure ?
La règle supérieure prévaut selon le principe de conformité.
Qu'est-ce que la Constitution ?
La règle juridique fondamentale au sommet de la hiérarchie des normes incarnant la légitimité politique.
Quelle date marque l'adoption de la première Constitution française moderne ?
Le 3 septembre 1791.
Que fait la première Constitution française de 1791 ?
Elle instaure une monarchie constitutionnelle et affirme la souveraineté nationale.
Quel est le point de départ de la philosophie libérale pour organiser l'État ?
L'individu et ses exigences de liberté.
Que définissent les droits naturels selon la philosophie libérale ?
Une sphère d'autonomie individuelle où l'État ne peut pas s'immiscer légitimement.
Quels droits naturels énumère l'article 2 de la Déclaration de 1789 ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Comment l'article 4 de la Déclaration de 1789 définit-il la liberté ?
Comme le fait de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, limité par la loi.
Quelle différence Rousseau établit-il entre volonté générale et volonté de tous ?
La volonté générale exprime l'intérêt commun, la volonté de tous additionne les intérêts privés.
Dans quelle œuvre et année Rousseau expose-t-il la distinction entre volonté générale et volonté de tous ?
Le Contrat social, 1762.
Selon Jean Bodin, qu'est-ce que la souveraineté ?
Une puissance absolue.
Quelles sont les manifestations du pouvoir souverain selon Jean Bodin ?
Donner la loi, instituer les principaux officiers, faire la paix ou la guerre.
Comment est décrite la souveraineté en tant que puissance ?
Originaire, inconditionnée et illimitée.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d'établir une Constitution avant et indépendamment des pouvoirs constitués.
Quelle distinction fait Emmanuel Sieyès entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués ?
Le pouvoir constituant est illimité et antérieur à la Constitution, les pouvoirs constitués sont limités et existent dans le cadre constitutionnel.
Selon Georges Burdeau, à qui appartient la souveraineté ?
À l’autorité qui l’exerce.
Quelle nature essentielle a la souveraineté selon Georges Burdeau ?
Un pouvoir de fait imposant un ordre politique.
Pourquoi le pouvoir constituant originaire n’a-t-il pas de consistance juridique propre ?
Parce qu’il sert surtout à rationaliser l’origine de la constitution.
Comment Léon Duguit qualifie-t-il la souveraineté ?
Comme un mythe religieux ou profane reposant sur des fondements mystiques.
Pourquoi Léon Duguit considère-t-il la souveraineté comme un mythe ?
Parce qu’on ne peut démontrer que certaines volontés sont intrinsèquement supérieures.
Que raconte le niveau factuel du pouvoir constituant originaire ?
Une histoire simplifiée des origines.
Que représente le niveau conceptuel et anthropologique du pouvoir constituant originaire ?
Un mythe fondateur et une exigence de légitimité.
Qu'imposait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 concernant le suffrage universel?
Le suffrage universel devait être la source du pouvoir.
Quel compromis politique a conduit à la Constitution de la IIIe République?
Un compromis entre républicains et monarchistes modérés.
Quel groupe dominait l'assemblée qui a élaboré la Constitution de 1946?
Le PCF et la SFIO dominaient l'assemblée.
Quelle différence principale existe entre procédé monocratique et procédés démocratiques d'élaboration constitutionnelle?
Le procédé monocratique émane d'une autorité unique, les démocratiques associent les citoyens.
Sur quoi repose le procédé de la convention américaine pour élaborer une constitution?
Sur une assemblée spécifiquement constituante sans pouvoir législatif.
Quelle double fonction cumule l'assemblée constituante et législative?
Elle élabore la constitution et exerce le pouvoir législatif, voire exécutif.
Quelles étapes ont précédé la promulgation de la Constitution de 1958?
Adoption de la loi, rédaction par le gouvernement, examen par comité et Conseil d’État, référendum, puis promulgation.
Qui rédigea le texte de la Constitution de 1958 avec le gouvernement?
Michel Debré rédigea le texte avec le gouvernement.
Qu'est-ce qui distingue une constitution écrite d'une constitution coutumière ?
La constitution écrite est dans un texte solennel, la coutumière repose sur des usages obligatoires.
Qu'est-ce qu'une coutume constitutionnelle ?
Un usage institutionnel obligatoire avec éléments psychologique et matériel.
Quelle est la caractéristique de la coutume secundum legem ?
Elle accompagne et est juridiquement subordonnée à une règle écrite.
Quand intervient la coutume praeter legem ?
Dans le silence de la règle écrite.
Que prescrit la coutume contra legem ?
Le contraire d'une règle écrite.
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir constituant originaire crée la constitution sans être institué par elle, le dérivé la révise selon ses règles.
De quoi tiennent leur existence et compétences les pouvoirs constitués ?
Ils tiennent de la constitution et doivent la respecter.
Que prescrit l’article 54 de la Constitution concernant les traités ?
Il impose un contrôle de constitutionnalité avant ratification.
Quand une révision constitutionnelle devient-elle nécessaire selon l’article 54 ?
Quand certaines clauses des traités sont incompatibles avec la Constitution.
Qu'est-ce que la rigidité constitutionnelle désigne ?
Une procédure de révision distincte de la procédure législative ordinaire.
La rigidité constitutionnelle signifie-t-elle que la Constitution est difficile à modifier ?
Non, elle ne signifie pas nécessairement une difficulté à modifier la Constitution.
Qu'est-ce qui distingue une constitution rigide des autres ?
Un organe spécial de révision et une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire.
Qu'impose la procédure de révision dans une constitution rigide ?
Une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire.
Quelle procédure de révision prévoit l'article 89 de la Constitution de 1958 ?
Initiative, adoption identique par les deux chambres, puis approbation par référendum ou Congrès à 3/5.
Quels sont les modes d'approbation finale d'un projet de loi selon l'article 89 ?
Par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés.
Quelle différence existe entre l'adoption des lois constitutionnelles et des lois ordinaires ?
Les lois constitutionnelles suivent la procédure de révision, les lois ordinaires la procédure législative habituelle.
Qu'impose une constitution rigide pour sa révision ?
Une autorité et une procédure plus contraignantes que pour les lois ordinaires.
Quelle différence principale existe entre constitution rigide et souple ?
La rigide distingue lois constitutionnelles et lois ordinaires, la souple non.
En quelle année l'arrêt Marbury v. Madison a-t-il consacré le contrôle de constitutionnalité ?
En 1803.
Quel pouvoir John Marshall a-t-il établi dans Marbury v. Madison ?
Le pouvoir de la Cour suprême de contrôler la constitutionnalité des lois.
Quelle loi John Marshall a-t-il déclaré inconstitutionnelle dans Marbury v. Madison ?
Une loi de 1789.
Qu'est-ce que le légicentrisme ?
La conception que la loi ne peut être contraire à la Constitution.
Comment les partisans du contrôle constitutionnel le présentent-ils ?
Comme une limitation juridictionnelle des abus du législateur.
Quelle critique est faite au contrôle constitutionnel par ses opposants ?
Il est vu comme un gouvernement des juges et une politisation des nominations.
Quelle règle interdit dans le syllogisme juridique sur l'homicide ?
La règle interdit de tuer.
Quel fait est qualifié dans le syllogisme juridique sur l'homicide ?
Une personne a tué.
Quelle conclusion tire-t-on dans le syllogisme juridique sur l'homicide ?
La personne sera condamnée.
Qu'est-ce que le remords ?
Le sentiment né de la transgression d'une obligation morale auto-imposée.
Que distingue le structuralisme de Claude Lévi-Strauss ?
Les éléments invariants appelés structures et les éléments variables appelés cultures.
Quel événement démocratique marque 1848 en France ?
L'instauration du suffrage universel masculin.
Quand les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
À la Libération, après 1944.
Quelle critique Léon Duguit fait-il de la notion de souveraineté ?
C'est un pouvoir de fait rationalisé par les juristes, non une notion juridique démontrable.
Que montre le mythe de Romulus et Rémus concernant Rome ?
Une origine vraisemblable et politiquement acceptable sans établir la vraie origine constitutionnelle.
Quelles sont les trois catégories de règles écrites dans l'Antiquité grecque ?
Les rhêtrai, les thesmoi et les psephismata.
Que sont les mandata dans les constitutions impériales romaines ?
Des instructions aux fonctionnaires.
Que désignent les edicta dans les constitutions impériales romaines ?
Des proclamations impériales.
Quelle réforme a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
La révision constitutionnelle de 1962.
Quelle révision a permis à 60 députés ou sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel ?
La révision constitutionnelle de 1974.
Comment la constitution française de 1791 exigeait-elle la révision ?
Un vœu adopté par trois législatures successives sur six ans.
Quel fut le résultat de la procédure de révision de la constitution de 1791 ?
Elle n'a jamais abouti.
Combien de révisions a connu la constitution française de 1958 ?
25 révisions.
Comment la constitution britannique est-elle caractérisée depuis le XVIIIe siècle ?
Elle est restée relativement stable.
Quelle Constitution a établi la première cour constitutionnelle ?
La Constitution autrichienne de 1920.
Qui a notamment rédigé la Constitution autrichienne de 1920 ?
Hans Kelsen.
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1. Quelle branche de la philosophie étudie l’être en tant qu’être et les choses dans leur nature intrinsèque ?
2. Quelle formulation décrit correctement le devoir-être ?
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