L’ontologie
Explication
L’ontologie porte sur l’être et sur la nature intrinsèque des choses. La déontologie concerne plutôt les devoirs et les obligations, ce qui relève du devoir-être.
Il prescrit une situation attendue en vertu d’une règle ou d’une obligation.
Explication
Le devoir-être indique ce qui doit être selon une règle ou une obligation, même si cette situation n’existe pas encore. La description d’une situation effectivement existante relève de l’être.
Se référer à la règle, qualifier le fait, puis formuler une conclusion.
Explication
Le raisonnement juridique commence par la règle, se poursuit par la qualification du fait et s’achève par une conclusion. Inverser cet ordre risque de conduire à une conclusion non fondée sur la norme applicable.
La règle morale dépend du sentiment moral, tandis que la règle juridique procède d’une autorité compétente.
Explication
La règle morale repose sur le sentiment moral et peut prendre diverses formes, alors que la règle juridique est objectivement établie par une autorité compétente. La seconde proposition inverse précisément ces caractéristiques.
Elle renforce l’efficacité de la règle sans constituer la condition de son existence.
Explication
La sanction sert à assurer l’efficacité d’une règle déjà juridique, mais elle n’est pas ce qui crée son caractère juridique. Une règle est sanctionnée parce qu’elle est juridique, et non l’inverse.
Elle s’impose sans consentement préalable, y compris lorsqu’elles la contestent.
Explication
La règle juridique a une portée obligatoire pour les individus auxquels elle s’adresse, sans nécessiter leur accord préalable. La contestation d’une règle ne supprime donc pas son caractère obligatoire.
Elles sont régies par des codes culturels complexes à comprendre dans leur propre cadre culturel.
Explication
Claude Lévi-Strauss a montré que les sociétés non étatiques possèdent des codes culturels complexes, qui doivent être interprétés selon leur propre prisme. L’absence d’État ne signifie donc pas absence d’organisation juridique ou culturelle.
Elle transforme un patrimoine personnel en instrument au service d’un objectif supérieur.
Explication
L’institutionnalisation détache le pouvoir du patrimoine personnel d’une autorité et l’oriente vers une finalité supérieure. Elle ne renforce donc pas la propriété personnelle du pouvoir par son détenteur.
La règle supérieure prévaut en application du principe de conformité.
Explication
Le principe de conformité impose que la règle inférieure respecte la règle supérieure, laquelle prévaut en cas de contradiction. La proximité avec les faits ou la date d’adoption ne suffit pas à écarter la hiérarchie des normes.
Elle constitue la règle fondamentale au sommet de la hiérarchie des normes et exprime une conception de la légitimité politique.
Explication
La Constitution est la règle juridique fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes et elle incarne une conception de la légitimité politique. Elle ne se réduit donc ni à une règle ordinaire ni à un texte sans portée juridique.
L’individu et les exigences de sa liberté
Explication
La philosophie libérale prend l’individu comme point de départ et organise l’État selon les exigences de sa liberté. La conception étatique suit la démarche inverse en partant d’une théorie abstraite de l’État.
Ils créent une sphère d’autonomie que l’État ne peut légitimement envahir
Explication
Les droits naturels délimitent une sphère d’autonomie individuelle qui échappe à l’ingérence légitime de l’État. L’État ne dispose donc pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer seul l’étendue des libertés.
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression
Explication
L’article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité et la participation électorale sont importantes dans la pensée politique, mais elles ne composent pas cette énumération précise.
Comme la possibilité de faire ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites de la loi
Explication
L’article 4 rattache la liberté à la possibilité de faire ce qui ne nuit pas à autrui, sous réserve des limites fixées par la loi. Elle ne correspond donc pas à une faculté juridique illimitée de satisfaire chaque désir individuel.
Donner la loi, instituer les principaux officiers et décider de la paix ou de la guerre
Explication
Pour Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue qui comprend notamment le pouvoir de donner la loi, d’instituer les principaux officiers et de faire la paix ou la guerre. Ces prérogatives caractérisent la puissance souveraine plutôt que les compétences ordinaires des pouvoirs constitués.
Elle est originaire, inconditionnée et illimitée
Explication
La souveraineté est décrite comme originaire, inconditionnée et illimitée en tant que puissance. Ces traits la distinguent d’un pouvoir constitué, qui découle de la Constitution et demeure soumis à son cadre juridique.
Le pouvoir d’établir une Constitution avant et indépendamment des pouvoirs constitués
Explication
Le pouvoir constituant originaire est celui par lequel le titulaire de la souveraineté établit une Constitution avant la formation des pouvoirs constitués. Les autres fonctions décrivent des compétences exercées dans le cadre constitutionnel déjà établi.
Le pouvoir constituant est antérieur et illimité, tandis que les pouvoirs constitués sont constitutionnels et limités
Explication
Sieyès oppose le pouvoir constituant, antérieur à la Constitution et illimité, aux pouvoirs constitués, qui n’existent que dans le cadre constitutionnel et sont nécessairement limités. Inverser ces caractéristiques revient à confondre l’origine de l’ordre constitutionnel avec son fonctionnement institutionnel.
Comme un pouvoir de fait appartenant à l’autorité qui l’exerce et imposant un ordre politique
Explication
Pour Georges Burdeau, la souveraineté appartient à l’autorité qui l’exerce et constitue essentiellement un pouvoir de fait imposant un ordre politique. Cette analyse ne l’identifie pas à une compétence juridique définie par la Constitution.
Il rationalise l’origine de la Constitution sans posséder de contenu juridique propre
Explication
Le pouvoir constituant originaire est présenté comme une construction utilisée par les juristes pour rationaliser l’origine de la Constitution, sans consistance ni contenu juridiques propres. Il ne doit donc pas être confondu avec les règles de l’ordre juridique constitué après l’adoption de la Constitution.
Parce qu’elle repose sur des fondements mystiques et sur une supériorité des volontés impossible à démontrer
Explication
Duguit critique la souveraineté parce qu’elle repose sur des fondements mystiques et prétend attribuer à certaines volontés une supériorité intrinsèque indémontrable. Son analyse met donc en cause la justification théorique de la souveraineté plutôt que la procédure constitutionnelle.
Le niveau factuel simplifie l’histoire des origines, tandis que le niveau conceptuel en fait un mythe fondateur légitimant
Explication
Le niveau factuel raconte une histoire simplifiée des origines, alors que le niveau conceptuel et anthropologique transforme cette origine en mythe fondateur et en exigence de légitimité. Cette distinction oppose donc une narration des faits à une construction symbolique et justificatrice.
Le suffrage universel comme source du pouvoir, la responsabilité gouvernementale devant le Parlement et l’indépendance judiciaire
Explication
La loi du 3 juin 1958 exigeait le suffrage universel, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l’indépendance de l’autorité judiciaire. Les autres propositions remplacent ces exigences par des principes qui leur sont opposés.
Un compromis entre républicains et monarchistes modérés, favorable aux orléanistes dans les institutions
Explication
La Constitution de la IIIe République résulta d’un compromis entre républicains et monarchistes modérés, les orléanistes obtenant des positions importantes. Les légitimistes, eux, soutenaient le comte de Chambord et ne représentaient pas ce courant modéré.
La convention élabore la Constitution sans exercer le pouvoir législatif, tandis que l’autre assemblée cumule ces fonctions
Explication
La convention américaine est une assemblée spécialement chargée d’élaborer la Constitution, sans pouvoir législatif. L’assemblée constituante et législative cumule, quant à elle, la fonction constituante avec l’exercice du pouvoir législatif, voire exécutif.
Adoption de la loi du 3 juin, rédaction gouvernementale, examens consultatifs, référendum, puis promulgation
Explication
La procédure a commencé par l’adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin, suivie de la rédaction gouvernementale et des examens consultatifs, avant le référendum et la promulgation du 4 octobre. Les autres ordres inversent plusieurs étapes déterminantes.
La constitution écrite repose principalement sur un texte solennel, tandis que la constitution coutumière repose sur des usages obligatoires
Explication
Une constitution écrite est principalement formulée dans un texte solennel, alors qu’une constitution coutumière repose surtout sur des usages institutionnels obligatoires. Les autres réponses inversent cette distinction ou décrivent des éléments qui ne définissent pas ces formes.
La conviction de son caractère obligatoire et une pratique répétée, durable, constante et claire
Explication
La coutume constitutionnelle comprend un élément psychologique, la conviction de son caractère obligatoire, et un élément matériel fondé sur la répétition, la durée, la constance et la clarté. Une pratique variable ou occasionnelle ne satisfait pas ces conditions.
La première accompagne la règle écrite, la deuxième comble son silence et la troisième lui est contraire
Explication
La coutume secundum legem accompagne une règle écrite, la coutume praeter legem intervient dans son silence et la coutume contra legem prescrit une solution contraire. Les autres propositions attribuent à ces catégories des fonctions différentes.
Le pouvoir originaire crée une constitution sans être institué par elle, tandis que le pouvoir dérivé la révise selon ses procédures
Explication
Le pouvoir constituant originaire établit une constitution sans tirer son existence d’elle, tandis que le pouvoir constituant dérivé agit dans le cadre de la procédure de révision prévue par la Constitution. Les autres réponses inversent leur rôle ou les assimilent aux pouvoirs constitués.
De la Constitution, qui institue ces pouvoirs, définit leurs compétences et leur impose son respect
Explication
Les pouvoirs constitués tiennent leur existence, leurs compétences et leurs limites de la Constitution, qu’ils doivent respecter. Le pouvoir constituant originaire n’intervient pas directement dans chaque décision et les usages politiques ne remplacent pas ce fondement constitutionnel.
La ratification doit être précédée d’un contrôle et peut nécessiter une révision constitutionnelle
Explication
L’article 54 impose le contrôle de constitutionnalité des traités avant leur ratification et peut rendre nécessaire une révision constitutionnelle en cas d’incompatibilité. Les autres réponses déplacent le contrôle après la ratification ou attribuent une compétence inexistante au gouvernement.
L’existence d’une procédure de révision distincte de la procédure législative ordinaire
Explication
La rigidité constitutionnelle repose sur l’existence d’une procédure de révision différente de la procédure législative ordinaire. Elle n’implique pas nécessairement que la Constitution soit difficile à modifier, contrairement à une confusion fréquente.
La présence d’un organe spécial et d’une procédure de révision plus contraignante
Explication
Une constitution rigide prévoit un organe spécial et une procédure plus contraignante pour sa révision. Cette différence de procédure distingue les lois constitutionnelles des lois ordinaires.
Un référendum ou une approbation par le Congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés
Explication
Pour un projet de loi constitutionnelle, le président peut choisir entre le référendum et l’approbation par le Congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le référendum est en revanche obligatoire pour une proposition de loi constitutionnelle.
Les lois constitutionnelles suivent la procédure de révision, tandis que les lois ordinaires suivent la procédure législative habituelle
Explication
Les lois constitutionnelles sont adoptées selon la procédure spécifique de révision constitutionnelle. Les lois ordinaires sont votées selon la procédure législative habituelle, qui obéit à des règles différentes.
Sa révision exige une autorité et une procédure plus exigeantes que celles prévues pour les lois ordinaires
Explication
Une constitution rigide ne se révise que par une autorité et une procédure plus contraignantes que celles applicables aux lois ordinaires. Elle n’est donc pas nécessairement impossible à modifier.
Les constitutions rigides les soumettent à des procédures distinctes, tandis que les constitutions souples permettent une modification par loi parlementaire
Explication
Dans une constitution rigide, les lois constitutionnelles résultent d’une procédure de révision distincte de celle des lois ordinaires. Dans une constitution souple, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi parlementaire.
L’arrêt Marbury v. Madison rendu par la Cour suprême américaine en 1803
Explication
L’arrêt Marbury v. Madison, rendu par la Cour suprême américaine en 1803, a consacré le contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution autrichienne de 1920 concerne plutôt la création de la première cour constitutionnelle.
Il a déclaré inconstitutionnelle une loi de 1789 et reconnu à la Cour suprême le pouvoir de la contrôler
Explication
John Marshall a déclaré inconstitutionnelle une loi de 1789, établissant ainsi le pouvoir de la Cour suprême de contrôler la constitutionnalité des lois. Cette compétence n’était pas expressément attribuée à la Cour par la Constitution.
La loi, expression de la volonté générale, ne peut pas être déclarée contraire à la Constitution
Explication
Le légicentrisme considère la loi comme l’expression de la volonté générale et la soustrait au contrôle de constitutionnalité. Cette conception s’oppose à la suprématie constitutionnelle, qui soumet la loi à la Constitution.
Ses défenseurs y voient une limite aux abus du législateur, tandis que ses critiques dénoncent un gouvernement des juges
Explication
Les défenseurs du contrôle constitutionnel le présentent comme une limitation juridictionnelle des abus du législateur. Ses critiques redoutent au contraire un gouvernement des juges et soulignent la politisation possible de leur nomination.
Le contrôle concentré relève d’une institution spécialisée, tandis que le contrôle décentralisé peut être exercé par toute juridiction
Explication
Le contrôle concentré est confié à une institution spécialisée, alors que le contrôle décentralisé permet à l’ensemble des juridictions d’examiner la constitutionnalité des lois. L’intervention avant ou après la promulgation relève d’une autre distinction, celle du contrôle a priori et a posteriori.
D’un contrôle a posteriori, car la loi est déjà promulguée et en vigueur
Explication
Le contrôle a posteriori concerne une loi déjà promulguée et en vigueur, y compris lorsqu’elle est contestée au cours d’un procès. Le contrôle a priori se situe entre le vote et la promulgation de la loi.
Le juge du fond, puis la Cour de cassation ou le Conseil d’État, puis le Conseil constitutionnel
Explication
La QPC suit un double filtrage : le juge du fond examine d’abord la question, puis la Cour de cassation ou le Conseil d’État intervient avant le Conseil constitutionnel. Le Parlement ne constitue pas un filtre dans cette procédure.
La loi est écartée dans le litige concerné, sans produire une annulation générale
Explication
La voie d’exception conduit à écarter la loi dans le cas d’espèce, tandis que la voie d’action vise son annulation ou son abrogation. La suspension avant promulgation correspond à une autre logique de contrôle, dite a priori.
Une Cour suprême, un contrôle décentralisé, a posteriori et par voie d’exception
Explication
Le modèle américain associe une Cour suprême à un contrôle décentralisé, a posteriori et par voie d’exception. Le modèle européen repose plutôt sur une cour constitutionnelle spécialisée et indépendante.
La Question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de contester une loi promulguée au cours d’un procès
Explication
La révision de 2008 a instauré la QPC, permettant de contester une loi déjà promulguée dans le cadre d’un procès. Elle n’a pas créé un contrôle exercé avant le vote de la loi.
Il s’est déclaré incompétent pour les contrôler dans ses décisions de 1962 et de 2003
Explication
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler les lois référendaires en 1962 et les lois de révision constitutionnelle en 2003. Ces décisions limitent ainsi l’étendue de son contrôle sur certains actes liés à la souveraineté constituante.
Lorsque l’acte réglementaire ne fait qu’appliquer aucune loi et porte lui-même atteinte à la Constitution
Explication
Le juge administratif peut annuler l’acte réglementaire contraire à la Constitution lorsqu’aucune loi ne s’interpose entre l’acte et la norme constitutionnelle. Si l’acte applique une loi, celle-ci forme un écran que le juge administratif refuse de franchir.
La révision régulière de la Constitution pour faire entrer en vigueur une règle précédemment censurée
Explication
Le lit de justice moderne consiste à utiliser la procédure de révision constitutionnelle pour surmonter une censure et permettre l’entrée en vigueur de la règle concernée. Il se distingue donc d’une violation directe de la décision du juge constitutionnel.
Une révision constitutionnelle a permis au Parlement de réadopter une loi sur l’immigration précédemment censurée
Explication
Le 25 novembre 1993, une révision constitutionnelle a permis au Parlement de réadopter une loi sur l’immigration auparavant censurée. La QPC date de 2008, tandis que la décision relative à Maastricht date de 1992.
Parce que les révisions concernées ont suivi les procédures prévues par la Constitution
Explication
Cette pratique ne viole pas la règle constitutionnelle lorsque les révisions, notamment celles de 1993 ou fondées sur l’article 54, respectent les procédures constitutionnelles. Une modification réalisée en dehors de la procédure prévue pourrait en revanche porter atteinte à la Constitution.
La règle supérieure dépend alors des exigences de la règle inférieure
Explication
La pratique de l’article 54 conduit à adapter le contenu de la règle constitutionnelle supérieure aux exigences d’une règle juridique inférieure. La logique ordinaire de conformité voudrait au contraire que la règle inférieure s’aligne sur la règle supérieure.
Distinguer les autorités publiques afin de séparer volonté publique et volonté personnelle
Explication
La séparation des pouvoirs distingue les autorités chargées des fonctions étatiques et oppose la volonté publique à la volonté personnelle. La réunion ou la confusion des autorités correspond à une logique différente, susceptible de favoriser la concentration du pouvoir.
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution
Explication
L’article 16 lie l’existence d’une constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs. La seule présence d’un exécutif fort, de tribunaux ou de la volonté générale ne suffit pas à satisfaire cette définition.
La confusion réunit décision des règles et exécution, tandis que la séparation protège la liberté politique
Explication
La confusion des pouvoirs concentre notamment la création des règles et leur exécution entre les mains d’une même autorité. La séparation des pouvoirs institutionnalise l’autorité et vise à protéger la liberté politique.
Une spécialisation fonctionnelle limitée
Explication
La spécialisation fonctionnelle est limitée lorsqu’une même fonction fait intervenir deux pouvoirs différents. Elle est entière lorsqu’un seul pouvoir exerce cette fonction, ce qui ne correspond pas à la situation décrite.
L’équilibre repose sur la coopération et les contre-pouvoirs, tandis que la hiérarchie établit une primauté
Explication
L’équilibre des pouvoirs repose sur leur coopération et leurs contre-pouvoirs, sans établir nécessairement de pouvoir supérieur. La hiérarchie, au contraire, organise la primauté d’un pouvoir sur les autres.
La loi étant l’expression de la volonté générale, il fonde la suprématie du pouvoir législatif
Explication
En affirmant que la loi exprime la volonté générale, l’article 6 de la Déclaration de 1789 fonde la suprématie du pouvoir législatif. Il ne présente pas la loi comme l’expression propre du président, des tribunaux ou des corps intermédiaires.
La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et un droit de dissolution de l’exécutif
Explication
Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et, généralement, par le droit de dissolution de la chambre basse au profit de l’exécutif. Les autres combinaisons suppriment l’un de ces mécanismes ou décrivent une organisation différente.
Devant le Parlement et devant le chef de l’État
Explication
Le régime parlementaire dualiste rend le gouvernement responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État. Dans un régime moniste, cette responsabilité politique est exercée devant le Parlement.
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Qu'étudie l'ontologie selon Aristote ?
L'être en tant qu'être et les choses dans leur nature intrinsèque.
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Quelles sont les trois étapes du raisonnement juridique ?
Se référer à la règle, qualifier un fait, formuler une conclusion.
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