Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la société et le vivre-ensemble.
Que désignent les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.
Quelles caractéristiques définissent une règle de droit ?
Elle est générale, abstraite et obligatoire, et sa sanction relève de l’autorité publique.
Pourquoi une règle de droit est-elle coercitive ?
L’autorité publique peut la faire respecter.
Quelle est la fonction de la Constitution ?
Elle organise l’exercice du pouvoir et le fonctionnement de l’État.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées.
Quelle différence distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La première consigne ses règles dans des textes officiels ; la seconde se développe sans les réunir toutes dans un texte officiel.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution matérielle de la Constitution formelle ?
La Constitution matérielle se définit par son contenu ; la Constitution formelle, par sa forme et son mode d’élaboration.
Quel pouvoir constituant révise une Constitution existante selon ses procédures ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Quelle procédure permet de modifier une Constitution souple ?
La procédure législative classique.
Qu’est-ce que l’État ?
Une entité abstraite et permanente incarnée par des organes gouvernementaux et administratifs exerçant un pouvoir de contrainte.
Quelles caractéristiques juridiques l’État possède-t-il ?
Une personnalité morale et une souveraineté interne et externe.
Qu’est-ce qui coexiste dans un État fédéral ?
L’État fédéral et les États fédérés.
Quelle différence distingue déconcentration et décentralisation ?
Les représentants déconcentrés n’ont pas d’autonomie propre, contrairement aux collectivités territoriales décentralisées.
Comment une confédération est-elle organisée ?
Par un traité associant des États pour exercer certaines compétences au moyen d’organes communs.
Quels sont les trois principes fondamentaux de l’État fédéral ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
À qui appartient la souveraineté dans la conception nationale ?
À la Nation.
À qui appartient la souveraineté dans la conception populaire ?
À l’ensemble des citoyens.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté selon l’article 3 de la Constitution française ?
Par ses représentants et par référendum.
Qui exerce directement le pouvoir dans une démocratie directe ?
Le peuple, par la participation des citoyens.
Que permet le référendum consultatif au peuple ?
Donner son avis sur une réforme.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
En 1958.
Quel exemple de droit objectif trouve-t-on dans le Code civil ?
Les règles contenues dans le Code civil.
Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
Un ensemble structuré de règles définissant, pour un État et à un moment donné, les statuts et rapports juridiques.
Quelle qualité est associée à la Constitution écrite ?
Elle est présentée comme plus lisible et accessible.
Quel pays illustre la Constitution coutumière complétée par des textes écrits comme le Bill of Rights ?
Le Royaume-Uni.
Quelles formes caractérisent la Constitution française de 1958 ?
Elle est écrite, matérielle et formelle.
Que signifie élaborer une Constitution, contrairement à la réviser ?
Créer un nouveau texte constitutionnel.
Quel exemple français illustre la déconcentration ?
Les préfectures.
Quelle autonomie caractérise un État régionalisé ?
Une large autonomie régionale, parfois législative.
À quel penseur le cours associe-t-il la souveraineté populaire ?
Rousseau.
Que désigne la souveraineté parlementaire ?
La suprématie du législateur.
Quel pays illustre la souveraineté parlementaire dans le cours ?
Le Royaume-Uni.
Quels mécanismes peuvent compléter la démocratie représentative ?
Le vote, les consultations citoyennes, les référendums, les pétitions et la révocation populaire.
Quel exemple de référendum consultatif le cours associe-t-il au Brexit ?
Le Brexit de 2016.
Quelles distinctions entre référendums le cours présente-t-il ?
Décisionnels ou consultatifs, obligatoires ou facultatifs, et référendum ou plébiscite.
Que permet l’initiative populaire aux citoyens ?
Demander au Parlement de légiférer dans un domaine déterminé.
Quel rôle la pétition permet-elle aux citoyens de jouer ?
Intervenir dans le processus législatif.
Que permet le veto législatif concernant une loi ?
S’opposer à sa promulgation ou demander son abrogation.
Que permet la révocation populaire concernant un élu ?
Le révoquer en cours de mandat.
À quoi peut conduire le Recall of MPs Act de 2015 au Royaume-Uni ?
À la révocation d’un élu et à une élection partielle.
Comment l’article 1 caractérise-t-il la République française ?
Comme une République indivisible à l’organisation décentralisée.
Quel domaine l’article 72 de la Constitution française concerne-t-il ?
Les collectivités territoriales et leur libre administration.
Quelle autorité l’article 55 accorde-t-il aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés ?
Une autorité supérieure à celle des lois, sous certaines conditions.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
En quelle année la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
En 1791.
En quelles années les lois Defferre ont-elles marqué une étape importante de la décentralisation ?
En 1982-1983.
En quelle année la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République a-t-elle été adoptée ?
En 2003.
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1. Quel est le rôle général du droit dans une société ?
2. Quelle distinction sépare le droit objectif des droits subjectifs ?
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