QCM : Introduction au droit constitutionnel (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. En préparant une dissertation juridique, Léa a défini les termes du sujet et annoncé un plan en deux parties. Quels éléments doit-elle encore intégrer à son introduction pour respecter la méthode ?

Développer les arguments et annoncer une ouverture sous forme de question
Poser le cadre, présenter l’enjeu et formuler la problématique
Présenter les deux chapeaux et rédiger la conclusion
Rédiger les transitions entre A et B et entre les deux parties

Poser le cadre, présenter l’enjeu et formuler la problématique

Explication

L’introduction doit poser le cadre, définir les termes, présenter l’enjeu, formuler la problématique et annoncer un plan en deux parties. Les chapeaux et transitions appartiennent au développement, tandis qu’une ouverture sous forme de question est à éviter.

2. À la fin de sa dissertation, Malik veut ajouter une longue ouverture formulée comme une question. Quelle démarche respecte les recommandations méthodologiques ?

Développer une ouverture substantielle sous forme d’affirmation
Ajouter une troisième grande partie consacrée à l’ouverture
Garder une conclusion ou une ouverture minimale, sans question d’ouverture
Terminer par une question qui élargit le sujet

Garder une conclusion ou une ouverture minimale, sans question d’ouverture

Explication

La conclusion ou l’ouverture doit rester minimale, et une ouverture sous forme de question est à éviter. Une ouverture longue ou interrogative méconnaît ces recommandations, et l’ajout d’une troisième partie ne respecte pas la structure prévue.

3. Dans une société libérale, une autorité envisage d’interdire une activité au seul motif qu’elle est nouvelle. Quel principe doit guider son raisonnement ?

Préserver la liberté, l’interdiction constituant l’exception
Poser l’interdiction comme principe, la liberté constituant l’exception
Préserver la liberté seulement lorsque l’activité est ancienne
Interdire les activités nouvelles jusqu’à leur autorisation

Préserver la liberté, l’interdiction constituant l’exception

Explication

Dans une société libérale, la liberté est le principe à préserver et l’interdiction constitue l’exception. Poser l’interdiction comme principe inverse cette règle, tandis que la nouveauté ne suffit pas à établir un motif d’interdiction.

4. Quelle combinaison décrit correctement les décisions relatives à l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs ?

Le Conseil d’État l’a jugée trop imprécise ; le Conseil constitutionnel a validé la loi le 14 août 2026
Le Conseil d’État l’a jugée trop générale et absolue ; le Conseil constitutionnel a censuré la loi le 14 août 2026 pour imprécision
Le Conseil d’État l’a jugée trop générale et absolue ; le Conseil constitutionnel a censuré la loi pour ce même motif
Le Conseil d’État l’a censurée pour imprécision ; le Conseil constitutionnel l’a jugée trop générale et absolue

Le Conseil d’État l’a jugée trop générale et absolue ; le Conseil constitutionnel a censuré la loi le 14 août 2026 pour imprécision

Explication

Le Conseil d’État a estimé l’interdiction trop générale et absolue, puis le Conseil constitutionnel a censuré la loi le 14 août 2026 parce qu’elle était trop imprécise. Inverser les juridictions ou leurs motifs confond les deux appréciations.

5. Que signifie la règle limitant le cumul des mandats exercés par une même personne pour une même fonction ?

La même personne peut exercer quatre mandats si leur durée varie.
La même personne ne peut exercer trois mandats au total, toutes fonctions confondues.
La même personne ne peut exercer que trois fonctions politiques distinctes.
La même personne ne peut exercer plus de trois mandats pour cette fonction.

La même personne ne peut exercer plus de trois mandats pour cette fonction.

Explication

Cette règle fixe à trois le nombre maximal de mandats qu’une personne peut exercer pour une même fonction. Elle ne limite pas à trois l’ensemble des fonctions politiques distinctes exercées.

6. Dans quelle période l’enseignement du droit constitutionnel apparaît-il en France ?

Sous la IIIe République, entre 1870 et 1940
Sous la Restauration, entre 1814 et 1830
Sous la monarchie de Juillet, entre 1830 et 1848
Sous le Second Empire, entre 1852 et 1870

Sous la Restauration, entre 1814 et 1830

Explication

L’enseignement du droit constitutionnel apparaît en France sous la Restauration, entre 1814 et 1830. La monarchie de Juillet est une période postérieure et ne correspond pas au repère indiqué.

7. Quelle fonction distingue le droit public du droit privé dans l’organisation des rapports juridiques ?

Il fixe les règles applicables aux échanges commerciaux entre entreprises privées.
Il organise les rapports entre personnes privées dans leurs activités quotidiennes.
Il organise les rapports entre personnes publiques et individus, notamment avec l’État.
Il encadre les relations de travail entre employeurs et salariés du secteur privé.

Il organise les rapports entre personnes publiques et individus, notamment avec l’État.

Explication

Le droit public régit notamment les rapports entre les personnes publiques et les individus, dont les relations avec l’État. Le droit privé concerne les rapports entre personnes privées, ce qui correspond plutôt aux autres choix.

8. Quel régime politique est mis en place en France après la Révolution française ?

Une république parlementaire
Une monarchie constitutionnelle
Un empire constitutionnel
Une monarchie absolue restaurée

Une monarchie constitutionnelle

Explication

Après la Révolution française, le régime politique mis en place est une monarchie constitutionnelle. La république parlementaire correspond à une autre forme de régime et ne décrit pas cette étape historique.

9. En quoi les « miroirs des princes » se distinguent-ils du *Prince* de Machiavel dans leur rapport à l’art de gouverner ?

Les miroirs des princes exposent les règles constitutionnelles anglaises, tandis que le *Prince* décrit l’organisation pratique de la cité.
Les miroirs des princes s’adressent aux jeunes princes pour leur apprendre à gouverner, tandis que le *Prince* traite de l’obtention et de la conservation du pouvoir.
Les miroirs des princes analysent le sens originel des constitutions, tandis que le *Prince* définit les règles de droit en vigueur.
Les miroirs des princes étudient la séparation des pouvoirs, tandis que le *Prince* explique la soumission du souverain à la loi.

Les miroirs des princes s’adressent aux jeunes princes pour leur apprendre à gouverner, tandis que le *Prince* traite de l’obtention et de la conservation du pouvoir.

Explication

Les miroirs des princes sont conçus comme des ouvrages pédagogiques destinés aux jeunes princes, alors que Machiavel examine notamment comment acquérir et conserver le pouvoir. L’analyse des règles constitutionnelles anglaises est associée à d’autres auteurs et à une autre période.

10. Pourquoi le droit naturel peut-il servir à contester une règle en vigueur, même si celle-ci a été adoptée selon les procédures légales ?

Parce qu’il pose des droits universels et inaliénables indépendants du droit positif
Parce qu’il définit le droit comme un outil neutre propre à un lieu et à une époque
Parce qu’il considère toute règle en vigueur comme moralement juste
Parce qu’il limite le droit aux coutumes qui ne sont pas codifiées

Parce qu’il pose des droits universels et inaliénables indépendants du droit positif

Explication

Le droit naturel se fonde sur des droits considérés comme universels et inaliénables, indépendants de la volonté humaine et du droit positif. À l’inverse, l’idée d’un droit neutre applicable dans un lieu et à un moment donnés caractérise le positivisme.

11. Un responsable public quitte ses fonctions, mais l’administration doit continuer d’agir sans que le pouvoir dépende de sa personne. Quel principe permet d’assurer cette continuité ?

Transférer la souveraineté à la population concernée afin de remplacer les représentants sortants
Distinguer la fonction de pouvoir de la personne qui l’exerce afin de rendre l’autorité durable
Limiter l’autorité publique au territoire où réside le responsable en fonction
Confier l’exercice du pouvoir à des personnes privées pour éviter toute institutionnalisation

Distinguer la fonction de pouvoir de la personne qui l’exerce afin de rendre l’autorité durable

Explication

L’institutionnalisation sépare le pouvoir de la personnalité de celui qui l’incarne, ce qui stabilise et rend durable l’autorité publique. Le transfert de souveraineté à la population concerne la titularité du pouvoir, mais ne répond pas au problème de continuité institutionnelle décrit.

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Combien de grandes parties et de sous-parties comporte une dissertation juridique ?

Deux grandes parties, chacune divisée en deux sous-parties.

Quelle part de la note revient à l’examen final ?

50 %.

Quelle part des mineurs possède un smartphone avec un réseau social ?

Plus d’un mineur sur deux.

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