Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
L'ensemble des règles.
Que désigne le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Norme générale, abstraite et obligatoire encadrant les rapports sociaux.
Qui assure la sanction de la règle de droit ?
L'autorité publique.
Qu'est-ce que la Constitution dans l'État ?
La norme suprême qui organise le pouvoir et les institutions.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en France ?
La Constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Qui adopte les lois et qui adopte les règlements en France ?
Le pouvoir législatif adopte les lois, le pouvoir exécutif adopte les règlements.
Quel est le rôle des règlements par rapport aux lois ?
Ils précisent et appliquent la loi.
Que fait le contrôle a priori sur une norme inférieure ?
Il écarte la norme contraire à une norme supérieure avant son entrée en vigueur.
Que fait le contrôle a posteriori sur une norme déjà en vigueur ?
Un tribunal ne l'applique pas si elle est contraire à une norme supérieure.
Quelle est la principale source du droit dans les systèmes de droit romain ?
La loi.
Quelle source du droit est plus importante dans les systèmes de common law ?
La jurisprudence.
Que régit le droit public ?
L’organisation de l’État et ses rapports avec les particuliers.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers ou avec des collectivités privées.
Qu'est-ce qu'un cas pratique en droit ?
Résoudre les problèmes de droit d'une histoire avec la solution la plus vraisemblable.
Quelles sont les étapes pour résoudre un cas pratique ?
Sélectionner faits pertinents, formuler question, identifier règles, appliquer, conclure.
Que comprend le syllogisme juridique ?
Une majeure, une mineure et une conclusion juridique.
Que contient la majeure dans un syllogisme juridique ?
La règle de droit applicable.
Que fait la mineure dans un syllogisme juridique ?
Elle applique la règle aux faits.
Que donne la conclusion dans un syllogisme juridique ?
La solution juridique.
Que définit la Constitution concernant l’État ?
La forme de l’État.
Quels rapports la Constitution organise-t-elle ?
Les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Que garantit la Constitution aux citoyens ?
Les droits des citoyens.
En quelle année date la Constitution américaine ?
1787.
Quand a été adoptée la Constitution polonaise ?
En mai 1791.
Quelle est la date de la Constitution française de 1791 ?
Le 3 septembre 1791.
Qu'est-ce qui caractérise la Constitution coutumière ?
Elle repose sur des règles développées au fil du temps sans texte officiel.
Comment se définit la Constitution écrite ?
Elle est réunie dans un ou plusieurs textes formels.
Sur quoi se fonde la Constitution matérielle ?
Sur son contenu, notamment l’organisation des pouvoirs et les droits des citoyens.
Comment se définit la Constitution formelle ?
Par sa forme et sa procédure solennelle d’élaboration et de révision.
Quelle différence principale entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire élabore une nouvelle Constitution avec peu de contraintes, le dérivé la révise selon une procédure encadrée.
Comment se modifie une Constitution souple ?
Selon la procédure législative classique.
Quelle exigence caractérise une Constitution rigide ?
Elle exige des organes distincts, une majorité qualifiée ou plusieurs étapes.
En quelle année la Constitution française a-t-elle été révisée pour l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
En 1962.
Quelle révision constitutionnelle française de 1999 a été importante ?
La révision pour la parité.
Quel changement constitutionnel a eu lieu en 2008 en France ?
La réforme des institutions.
Quelle garantie a été ajoutée à la Constitution française en 2024 ?
La liberté de recourir à l’IVG.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition abstraite et permanente?
Une entité abstraite et permanente incarnée par des organes gouvernementaux et administratifs.
Quels sont les trois éléments principaux que comprend l'État?
Un territoire, une population et une puissance publique.
Quelles sont les caractéristiques de l'État unitaire?
Il possède une seule organisation politique et juridique commune.
Comment se distingue l'État fédéral de l'État unitaire?
Il superpose un niveau fédéral et des États fédérés.
Qu'impose la décentralisation en matière de compétences?
Elle transfère des compétences à des collectivités territoriales autonomes.
Quelle est la caractéristique principale de la déconcentration?
Elle implante des agents de l’État soumis à un contrôle hiérarchique.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une union d'États créant un nouvel État superposé aux États fédérés.
Quels principes fondent l'organisation fédérale ?
La superposition des ordres juridiques, l'autonomie des États fédérés et leur participation au fonctionnement fédéral.
Quelle différence principale existe entre confédération et État fédéral ?
La confédération réunit des États souverains sans Parlement central, l'État fédéral a un ordre étatique propre.
Qu'est-ce que la souveraineté externe désigne ?
L'indépendance de l'État à l'égard des autres États.
À quoi se rapporte la souveraineté interne ?
Au titulaire du pouvoir au sein de l'État.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation abstraite.
Comment s'exerce la souveraineté nationale ?
Par des représentants.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Au peuple directement.
Qu'est-ce que la démocratie ?
Un régime où le pouvoir n'est approprié ni par un individu ni par un groupe.
Comment sont désignés les titulaires du pouvoir en démocratie ?
Par des élections périodiques.
Quelle différence principale existe entre démocratie directe et représentative ?
La démocratie directe gouverne par le peuple lui-même, la représentative délègue à des élus sans mandat impératif.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Une procédure soumettant un texte ou une proposition à l'approbation des citoyens.
Quelle différence existe entre référendum décisionnel et consultatif ?
Le décisionnel contraint le pouvoir, le consultatif ne le contraint pas.
Sur quoi peut porter le référendum législatif de l'article 11 en France ?
Sur l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale, environnementale, ou la ratification de traités.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Un principe qui répartit le pouvoir entre plusieurs organes pour éviter sa concentration.
Quelle fonction élabore les lois dans la séparation des pouvoirs ?
La fonction législative.
Quelle fonction applique les lois dans la séparation des pouvoirs ?
La fonction exécutive.
Quelle fonction règle les litiges et sanctionne les infractions ?
La fonction juridictionnelle.
Quelle caractéristique distingue le régime présidentiel dans la séparation des pouvoirs ?
Une séparation stricte et l’indépendance des pouvoirs.
Quelle caractéristique distingue le régime parlementaire dans la séparation des pouvoirs ?
Une séparation souple et la collaboration des pouvoirs.
Quel organe exerce le pouvoir législatif aux États-Unis ?
Le Congrès.
Quelle est la responsabilité politique du gouvernement dans le régime parlementaire ?
Il est responsable devant le Parlement.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain né vivant et viable.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une entité fictive titulaire de droits et d'obligations.
Quels exemples illustrent une personne morale ?
Un État, une collectivité, une société ou une association.
Quelles sont les étapes pour qu'une loi entre en vigueur en France ?
Promulgation par le président puis publication au Journal officiel.
Quels tribunaux composent l’ordre judiciaire français ?
Le tribunal judiciaire, la cour d’appel et la Cour de cassation.
Quel rôle joue le Conseil constitutionnel ?
Il se prononce sur la compatibilité d’une norme avec la Constitution.
Quand le constitutionnalisme s’est-il développé ?
Aux XVIe et XVIIe siècles.
Quels auteurs ont marqué la réflexion sur le pouvoir et la souveraineté ?
Bodin, Locke, Montesquieu et Rousseau.
Que comprend le contenu constitutionnel ?
Les dispositions relatives aux institutions, la protection des droits et libertés, ainsi que des symboles, valeurs et références historiques de l’État.
Quelle loi a permis l’élaboration de la Constitution de la Ve République ?
La loi constitutionnelle française du 3 juin 1958.
Quelles caractéristiques possède l'Union européenne ?
Des institutions, une personnalité juridique, un ordre juridique propre et la primauté du droit de l'Union.
L'Union européenne est-elle un État souverain complet ?
Non, elle ne présente pas toutes les caractéristiques d'un État souverain.
Que permet le référendum d'autodétermination ?
Il permet à une population de se prononcer sur le détachement de son territoire et sa constitution en État.
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1. Quelle fonction générale le droit remplit-il dans la société ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit objectif aux droits subjectifs ?
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