Quelle importance a la jurisprudence dans les pays de droit commun ?
Elle est plus importante que dans les pays de droit romain.
Quelle règle prime dans les pays de droit romain ?
La loi prime sur la jurisprudence.
Qu'est-ce que le droit public ?
L'ensemble des règles organisant l'État et ses rapports avec les particuliers.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles gouvernant les rapports entre particuliers et collectivités privées.
Quels sont les deux ordres du système juridictionnel français ?
L'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Quel ordre juridictionnel gère le droit privé en France ?
L'ordre judiciaire.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel régit concernant l'État ?
La forme de l'État.
Quels aspects du pouvoir le droit constitutionnel organise-t-il ?
Les pouvoirs publics et la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir.
Quelle garantie offre le droit constitutionnel aux citoyens ?
La garantie des droits et des libertés.
Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Il organise la société et les relations entre individus.
Que désigne le droit objectif ?
L'ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite, obligatoire et assurée par l'autorité publique.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain né vivant et viable.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un être fictif doté de droits et d'obligations.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
Un ensemble structuré de règles définissant le statut des personnes et leurs rapports juridiques.
Quelle est la fonction principale de la Constitution ?
Organiser l'exercice du pouvoir et le fonctionnement de l'État.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en France ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Qu'est-ce que la loi ?
Une règle de droit adoptée par le pouvoir législatif après une procédure législative.
Quelles sont les étapes nécessaires pour qu'une loi s'applique ?
Adoption par le Parlement, promulgation par le président, publication au Journal officiel.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Le principe qu'une norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures.
Quel est le sommet de la pyramide de Kelsen ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelle norme vient après le bloc de constitutionnalité dans la pyramide de Kelsen ?
Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne.
Quelle norme suit les traités internationaux dans la pyramide de Kelsen ?
Les lois.
Quelle norme est placée en dernier dans la pyramide de Kelsen ?
Les autres normes.
Quelle est la différence entre contrôle a priori et contrôle a posteriori ?
Le contrôle a priori invalide une norme avant son entrée en vigueur, le contrôle a posteriori conduit à ne pas appliquer une norme déjà en vigueur.
Qu'impose le principe pacta sunt servanda aux États ?
De respecter les engagements internationaux conclus.
Quelle autorité l'article 55 de la Constitution française donne-t-il aux traités ?
Une autorité supérieure aux lois.
Quelle primauté les juges français appliquent-ils en général ?
La Constitution prime sur les traités internationaux et le droit de l'Union européenne.
Quels sont les trois niveaux de recours dans chaque ordre juridictionnel ?
Tribunal, cour d'appel, puis cour de cassation.
Pourquoi le Conseil constitutionnel n'appartient-il à aucun ordre juridictionnel ?
Parce qu'il vérifie la conformité des règles à la Constitution.
Qu'étudie le droit comparé ?
Le droit de plusieurs pays.
Quelle méthode utilise le droit comparé ?
Comparer le droit de plusieurs pays.
Par quel pouvoir sont adoptées les normes réglementaires ?
Par le pouvoir exécutif.
Quels types de normes comprennent les normes réglementaires ?
Les décrets et les arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux.
Que désigne la jurisprudence ?
Les règles produites par le pouvoir judiciaire quand le juge tranche un conflit et interprète le droit.
Que prévoit l'article 88-1 de la Constitution française ?
La supériorité du droit de l'Union européenne sur les lois et normes françaises.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement les pays de droit commun des pays de droit romain ?
2. Quelle situation relève principalement du droit public ?
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