Quelle est la principale finalité de la police administrative ?
Prévenir les atteintes à l’ordre public.
Quel juge est compétent pour le contentieux de la police administrative ?
Le juge administratif.
Qu'ont validé les ordonnances des 9, 10 et 11 janvier 2014 ?
Les interdictions de spectacles de Dieudonné fondées sur l'atteinte à la dignité humaine.
Sur quoi le juge administratif a-t-il fait prévaloir la dignité humaine dans l'affaire Dieudonné ?
Sur les libertés d'expression et de réunion.
Qu'est-ce qu'une autorité de police ?
Un organe ou agent ayant le pouvoir de prendre des décisions pour maintenir l'ordre public.
Quel rôle joue le préfet en matière de police dans un département ?
Il intervient comme autorité de police pour le département, plusieurs communes, ou remplace le maire selon la loi.
Quelle décision du Conseil d’État a reconnu les pouvoirs de police du chef de l’État en 1919 ?
L'arrêt Labonne du 8 août 1919.
Que permet aux chefs de l’exécutif les pouvoirs propres ?
De prendre des mesures de police sans habilitation législative.
Quelle décision du Conseil d’État date du 7 février 1936 ?
L’arrêt Jamart.
Quelles autorités peuvent exercer une police spéciale ?
Toute autorité administrative ou une loi spéciale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Police administrative et libertés.
1. Quelle distinction décrit correctement les fonctions respectives de la police administrative et de la police judiciaire ?
2. Quel ordre de juridiction est en principe compétent pour connaître du contentieux de la police judiciaire ?
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