1. Quelle distinction décrit correctement les fonctions respectives de la police administrative et de la police judiciaire ?
2. Quel ordre de juridiction est en principe compétent pour connaître du contentieux de la police judiciaire ?
3. Qu’ont décidé les ordonnances de référé-liberté rendues les 9, 10 et 11 janvier 2014 à propos des spectacles de Dieudonné ?
Quelle est la principale finalité de la police administrative ?
Prévenir les atteintes à l’ordre public.
Quel juge est compétent pour le contentieux de la police administrative ?
Le juge administratif.
Qu'ont validé les ordonnances des 9, 10 et 11 janvier 2014 ?
Les interdictions de spectacles de Dieudonné fondées sur l'atteinte à la dignité humaine.
Sur quoi le juge administratif a-t-il fait prévaloir la dignité humaine dans l'affaire Dieudonné ?
Sur les libertés d'expression et de réunion.
Qu'est-ce qu'une autorité de police ?
Un organe ou agent ayant le pouvoir de prendre des décisions pour maintenir l'ordre public.
Quel rôle joue le préfet en matière de police dans un département ?
Il intervient comme autorité de police pour le département, plusieurs communes, ou remplace le maire selon la loi.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Police administrative et libertés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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