Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Systèmes juridiques et juridictions françaises
2. Droit constitutionnel et droit comparé
3. Notions fondamentales du droit
4. Sources du droit
5. Hiérarchie des normes
6. Articulation des ordres juridiques

📖 1. Systèmes juridiques et juridictions françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui organisent un État et gouvernent les rapports de l'État et de ses agents avec les particuliers.
• Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privées comme les sociétés et les associations.

★ À maîtriser

📌 Dans les pays de droit commun, la jurisprudence est plus importante, tandis que dans les pays de droit romain, la loi prime.

📌 Le système juridictionnel français comprend l'ordre judiciaire, qui gère le droit privé, et l'ordre administratif, qui gère le droit public.

Compléments

• 🔄 Le recours suit trois niveaux:

  1. tribunal
  2. cour d'appel
  3. cour de cassation

• Le Conseil constitutionnel n'appartient ni à l'ordre judiciaire ni à l'ordre administratif, car il vérifie qu'une règle respecte la Constitution.

💡 Astuce mémo

Droit commun : jurisprudence ; droit romain : loi