★ À maîtriser
📌 Le patrimoine possède une dimension économique, car il regroupe la fortune évaluable en argent d’une personne, et une dimension transgénérationnelle, car cette fortune peut être transmise aux héritiers.
Compléments
1. Lequel décrit le mieux le patrimoine d’une personne ?
2. Quelle distinction oppose correctement les dimensions économique et transgénérationnelle du patrimoine ?
3. Qu’est-ce qui caractérise une universalité de droit ?
Qu'est-ce que le patrimoine selon sa définition juridique ?
L'ensemble des biens, droits et dettes ayant une valeur économique rattachés à une personne.
Quelle est la dimension transgénérationnelle du patrimoine ?
La fortune patrimoniale peut être transmise aux héritiers.
Qu'est-ce que l'universalité de droit en droit patrimonial ?
Un ensemble patrimonial regroupant des éléments d'actif et de passif.
Quels éléments composent l'universalité de droit ?
Des éléments d'actif ayant une valeur et des dettes comme passif.
Quelle est la différence entre une chose et un bien en droit ?
La chose est une réalité physique, le bien est son image juridique avec valeur économique.
Quand une chose devient-elle un bien ?
Lorsqu'elle est utile à l'homme et susceptible d'appropriation par un droit de propriété.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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