Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Systèmes juridiques et juridictions françaises
2. Droit constitutionnel et droit comparé
3. Notions fondamentales du droit
4. Sources du droit
5. Hiérarchie des normes
6. Articulation des ordres juridiques

📖 1. Systèmes juridiques et juridictions françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui organisent un État et gouvernent les rapports de l'État et de ses agents avec les particuliers.
• Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privées comme les sociétés et les associations.

★ À maîtriser

📌 Dans les pays de droit commun, la jurisprudence est plus importante, tandis que dans les pays de droit romain, la loi prime.

📌 Le système juridictionnel français comprend l'ordre judiciaire, qui gère le droit privé, et l'ordre administratif, qui gère le droit public.

Compléments

• 🔄 Le recours suit trois niveaux:

  1. tribunal
  2. cour d'appel
  3. cour de cassation

• Le Conseil constitutionnel n'appartient ni à l'ordre judiciaire ni à l'ordre administratif, car il vérifie qu'une règle respecte la Constitution.

💡 Astuce mémo

Droit commun : jurisprudence ; droit romain : loi

📖 2. Droit constitutionnel et droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui régissent la forme de l'État, les pouvoirs publics, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir et la garantie des droits et des libertés.
• Droit comparé : Le droit comparé consiste à étudier et à comparer le droit de plusieurs pays.

📖 3. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organisent la société, encadrent les relations entre les individus, déterminent ce qui est autorisé ou interdit et prévoient les conséquences des conflits.
• Règle de droit : Norme de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux, dont le respect est assuré par l'autorité publique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif désigne l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société, tandis que les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.

📌 La personne physique est un être humain né vivant et viable, tandis que la personne morale est un être fictif doté de droits et d'obligations, comme l'État, une entreprise ou une association.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles ; droits subjectifs : prérogatives

📖 4. Sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble structuré de règles qui définit, pour un État et à un moment donné, le statut des personnes publiques et privées ainsi que leurs rapports juridiques.
• Constitution : Norme suprême de l'État qui organise l'exercice du pouvoir et le fonctionnement de l'État.
• Loi : Règle de droit adoptée par le pouvoir législatif à l'issue d'une procédure législative.
• Jurisprudence : La jurisprudence désigne les règles produites par le pouvoir judiciaire lorsque le juge tranche un conflit, interprète le droit et rend une décision de justice, tout en respectant la loi.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004

• Pour s'appliquer, une loi doit être adoptée par le Parlement, promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel.

Compléments

• Les normes réglementaires comprennent notamment:
  • les décrets
  • les arrêtés ministériels
  • les arrêtés préfectoraux
  • les arrêtés municipaux

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → règlements → normes internationales → jurisprudence

📖 5. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Principe selon lequel une norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures.

📝 Points essentiels

• La pyramide de Kelsen place successivement: le bloc de constitutionnalité, les traités internationaux et le droit de l'Union européenne, les lois, les autres normes

📌 Le contrôle a priori invalide une norme inférieure contraire à une norme supérieure avant son entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori conduit un tribunal à ne pas appliquer une norme déjà en vigueur.

💡 Astuce mémo

Une pyramide place les normes constitutionnelles au sommet et les normes inférieures aux étages suivants

📖 6. Articulation des ordres juridiques

★ À maîtriser

📌 Le principe pacta sunt servanda impose aux États de respecter les engagements internationaux qu'ils ont conclus.

📌 En France, l'article 55 de la Constitution donne aux traités une autorité supérieure aux lois.

• En règle générale, les juges français font primer la Constitution sur les traités internationaux et le droit de l'Union européenne.

Compléments

📌 L'article 88-1 de la Constitution prévoit la supériorité du droit de l'Union européenne sur les lois et les normes réglementaires françaises.

💡 Astuce mémo

Engagement international → supériorité sur la loi, mais Constitution au sommet

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé