Introduction au droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Définition famille
2. Notion juridique famille
3. Modèles familiaux
4. Liens familiaux
5. Fonctions famille
6. Évolution droit famille
7. Sources du droit famille
8. Couple marié
9. Formation mariage
10. Effets personnels mariage

📖 1. Définition famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Ensemble d’individus liés par des liens de sang, d’alliance ou d’affection, constituant un groupe social et juridique. Elle désigne aussi diverses formes et modèles évolutifs selon les cultures et les sociétés.
• Notion juridique de famille : Absente dans le Code civil de 1804, la famille est plutôt une réalité factuelle et sociale, étudiée à travers ses liens (sang, mariage, adoption, PACS) et ses fonctions (socialisation, solidarité).
• Liens familiaux : Relations entre membres de la famille, pouvant être de sang (filiation), d’alliance (mariage, PACS), ou d’affection. La prévalence de certains liens peut varier selon les contextes.
• Fonctions de la famille : Sociabilisation, transmission, éducation, solidarité matérielle (obligation de secours, assistance, alimentaire).
• Mutations récentes : Diversification des formes (monoparentale, recomposée, homosexuelle, coparentalité), ouverture du mariage aux couples de même sexe, adoption élargie, PMA pour les couples de femmes.
• Notion d’institution : La famille, bien que phénomène social, est aussi une institution juridique avec un statut reconnu par le droit, notamment par…