Personnalité juridique — définition ?
Capacité d'être titulaire de droits et d'obligations
Les personnes morales — rôle ?
Disposent d'une capacité juridique propre
Dignité humaine — composante ?
Protection contre les atteintes indignes
Protection de l'embryon — statut ?
Pas de personnalité juridique, mais protection spécifique
Suicide vs euthanasie — différence ?
Volonté de mettre fin à sa vie versus acte provoquant la mort
Déclaration d'absence — but ?
Gérer l'incertitude sur la présence ou la mort
Changement de sexe — procédure ?
Reconnu sans opération, selon l'article 311-21 du Code civil
Droit à la vie privée — protection ?
Protégé par l'article 9 du Code civil et la CEDH
Autonomie du mineur — concept ?
Capacité progressive selon âge et maturité
Protection des majeurs vulnérables — moyens ?
Mesures judiciaires et extrajudiciaires
Théorie classique du patrimoine — principe ?
Patrimoine comme universalité de droit unique
Théorie du patrimoine d'affectation — idée ?
Existence de patrimoines séparés pour activités spécifiques
Biens — classification principale ?
Meubles et immeubles
Usufruit — définition ?
Droit de jouir d'une chose d'autrui
Servitude — rôle ?
Charge imposée sur un fonds au profit d'un autre
Droits réels — distinction ?
Confèrent un pouvoir direct sur un bien
Droits personnels — distinction ?
Créances contre une personne, pas sur un bien
Indivision — définition ?
Propriété commune sans division matérielle des parts
Arrêt Morsang-sur-Orge — importance ?
Reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public
Arrêt assemblée plénière 2001 — sujet ?
Sanction de la destruction fautive d'un embryon
Loi 2022 — avancée ?
Protection renforcée de l'embryon et limites légales
Loi 2010 — impact ?
Renforcement de l'autonomie du mineur
Arrêt 1995 — principe ?
Protection de la dignité contre les atteintes indignes
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit de la Personne.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « La notion de personnalité juridique » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les personnes morales » ?
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