Valeurs fondamentales — définition ?
Principes structurants de l’UE, droits de l’homme, libertés.
Impact des valeurs sur l’UE ?
Elles structurent la construction politique et économique.
Contexte historique — rôle de la paix ?
La paix, raison principale de la construction européenne depuis 1945.
Processus de construction — début ?
Depuis la CECA, visant à dépasser les divisions nationales.
Rôle du Conseil européen — sièges ?
Décide à l’unanimité du nombre de sièges au Parlement.
Organisation du Parlement — sièges ?
Selon appartenance politique, non nationalité.
Pouvoirs du Parlement sur la Commission ?
Élire le président, exercer la censure.
Procédure de vote au Conseil — majorité qualifiée ?
55% des États représentant 65% de la population.
Dispositions liminaires — but ?
Affirmer principes comme coopération loyale, non-discrimination.
Union européenne — acteur international ?
Puissance économique, mais limitée politiquement.
Recours juridictionnels — types ?
Annulation, carence, effets directs.
Effet direct — définition ?
Norme générant obligations ou droits directs.
Difficultés de l’action extérieure — raison ?
Compétences partagées, complexité institutionnelle.
Protection droits fondamentaux — rôle ?
L’UE affirme ses valeurs, gère migrations et droits humains.
Histoire européenne — guerres jusqu’en ?
1945, incluant deux guerres mondiales.
Construction depuis la CECA — objectif ?
Intégration progressive pour la paix et coopération.
Rôle du Conseil européen — dans le Parlement ?
Décide du nombre de sièges, influence la répartition.
Organisation du Parlement — pouvoirs clés ?
Investiture, censure, représentation citoyenne.
Pouvoirs de la Commission — rôle ?
Proposer, exécuter, gérer le budget de l’UE.
Procédure de vote — majorité qualifiée ?
55% des États, 65% de la population.
Dispositions constitutionnelles — contenu ?
Organes, pouvoirs, principes fondamentaux.
UE en droit international — statut ?
Acteur, mais limitée par compétences partagées.
Recours en annulation — but ?
Contester la légalité des actes européens.
Limites de l’action extérieure — cause ?
Compétences partagées, complexité institutionnelle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements et Fonctionnements de l'UE.
1. Comment les valeurs fondamentales héritées de l’histoire influencent-elles la construction de l’Union européenne ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Contexte historique européen et rôle de la paix dans la construction de l’Union » ?
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