Sources du droit UE post-Lisbonne
Traités, droit dérivé, accords internationaux
Article 7 TUE — sanction ?
Suspension des droits de vote d’un État membre
Validité du droit dérivé — principes ?
Compétence, subsidiarité, base juridique précise
Hiérarchie juridique — ordre ?
Droit primaire > droit international > droit dérivé
Accords internationaux — effets ?
Applicabilité immédiate dans l’ordre juridique de l’UE
Rôle du juge européen — dans ?
Interprétation, création, comblement lacunes
Principes généraux issus de ?
Droit international et systèmes nationaux
Applicabilité immédiate — impact ?
S’impose directement dans chaque État membre
Différences règlements, directives, décisions
Règlements : uniformes, directives : objectifs, décisions : destinataires précis
Principe de subsidiarité — encadrement ?
Union intervient si efficacité moindre des États
Effet direct — définition ?
Acte européen invoqué directement par particuliers ou États
Droit primaire — rôle ?
Traités, constitution de l’UE, norme suprême
Droit international — subordonné ?
Au droit primaire, supérieur au droit dérivé
Modalités accords internationaux — effets ?
Effet direct, signature conjointe, application immédiate
Rôle du juge dans l’interprétation — méthode ?
Systématique, téléologique, effet utile
Hiérarchie norme — principe ?
Traités > droit dérivé > accords internationaux
Applicabilité immédiate — principe ?
Droit européen s’applique sans transposition
Différence règlements, directives — effets ?
Règlements : immédiats, directives : nécessitent transposition
Principe de spécialité — encadrement ?
Union agit dans domaines prévus par traités
Base juridique — importance ?
Indique la compétence précise de l’acte
Primauté du droit européen — conséquence ?
Normes européennes prévalent sur lois nationales
Effets directs — portée ?
Droits et devoirs directement pour citoyens et entreprises
Hiérarchie des normes — cohérence ?
Respect des normes supérieures par inférieures
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et hiérarchie du droit européen.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondements et sources du droit de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne » ?
2. Quelle est la fonction principale de l'article 7 TUE en cas de violation des valeurs européennes ?
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