Principes et hiérarchie du droit européen

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements et sources du droit de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
  2. Mécanismes de sanction en cas de non-respect des valeurs européennes selon l'article 7 TUE
  3. Principes et conditions de validité du droit dérivé européen
  4. Hiérarchie entre droit primaire, droit international et droit dérivé dans l'ordre juridique européen
  5. Modalités et effets des accords internationaux conclus par l'Union européenne
  6. Rôle du juge européen dans l'interprétation et la création de règles juridiques
  7. Principes généraux du droit européen issus du droit international et des systèmes nationaux
  8. Applicabilité immédiate du droit de l'Union européenne et son impact dans les États membres, notamment en France
  9. Différences entre règlements, directives et décisions dans le droit dérivé européen
  10. Principes de spécialité, base juridique et subsidiarité encadrant l'action législative de l'Union
  11. Hiérarchie = Pour que tout le monde joue avec les mêmes règles dans le club, la règle du club doit être au-dessus de tout le
  12. Effets directs et primauté du droit européen sur les législations nationales

1. Fondements et sources du droit de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondements et sources du droit de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne » ?

2. Quelle est la fonction principale de l'article 7 TUE en cas de violation des valeurs européennes ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes et conditions de validité du droit dérivé européen » ?

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Aperçu des flashcards

Sources du droit UE post-Lisbonne

Traités, droit dérivé, accords internationaux

Article 7 TUE — sanction ?

Suspension des droits de vote d’un État membre

Validité du droit dérivé — principes ?

Compétence, subsidiarité, base juridique précise

Hiérarchie juridique — ordre ?

Droit primaire > droit international > droit dérivé

Accords internationaux — effets ?

Applicabilité immédiate dans l’ordre juridique de l’UE

Rôle du juge européen — dans ?

Interprétation, création, comblement lacunes

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes et hiérarchie du droit européen ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et hiérarchie du droit européen. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Principes et hiérarchie du droit européen ?

Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Principes et hiérarchie du droit européen avec les flashcards ?

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