Droit des obligations — définition ?
Matière encadrant prestations et liens juridiques.
Obligation juridique — rôle ?
Lie le débiteur à exécuter une prestation exigible.
Obligation naturelle — nature ?
Sans caractère coercitif, repose sur devoir moral.
Classification obligation — par objet ?
Donner, faire, ne pas faire.
Contrat — définition ?
Accord de volonté créant ou modifiant des obligations.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrat unilatéral — caractéristique ?
Obligation pesant sur une seule partie.
Contrat à titre onéreux — principe ?
Chacune reçoit un avantage patrimonial.
Liberté contractuelle — limite ?
Ordre public et bonnes mœurs.
Force obligatoire — principe ?
Contrat lie et oblige les parties.
Formation du consentement — principe ?
Offre précise, acceptation claire, loyauté.
Négociations — obligation ?
Conduite loyale, information précontractuelle.
Pacte de préférence — effet ?
Priorité d’achat si le bénéficiaire lève l’option.
Dol principal — définition ?
Manœuvre déterminante pour conclure le contrat.
Violence — définition ?
Crainte d’un mal considérable, illicite.
Capacité — qui ?
Mineurs non émancipés, majeurs protégés, insanité.
Contenu licite — exigence ?
Objet conforme à l’ordre public et déterminé.
Preuve — forme requise ?
Écrit, acte notarié, SSP selon le contrat.
Nullité — effet ?
Annulation rétroactive du contrat.
Imprévision — mécanisme ?
Révision ou rééchelonnement en cas de changement imprévu.
Réduction du prix — condition ?
Exécution imparfaite, mise en demeure, sans autre recours.
Effets du contrat — sur tiers ?
Effet relatif, respect de la situation créée.
Nullité perpétuelle — quand ?
Contrats non exécutés ou vice grave.
Caducité — définition ?
Perte d’un élément essentiel, fin du contrat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit des obligations et contrats.
1. Quel est l’objet principal du droit des obligations ?
2. Dans la classification des obligations selon leur source, quelle catégorie désigne celles créées en dehors de la volonté des parties ?
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