Introduction au droit des obligations et contrats

📋 Plan du Cours

1. Droit des obligations
2. Définition et classifications du contrat
3. Liberté contractuelle et force obligatoire
4. Formation du consentement
5. Négociations, pacte de préférence et promesse
6. Vices du consentement
7. Capacité et représentation
8. Contenu licite et déterminé
9. Prix, clauses abusives et prestation
10. Preuve, formalisme et confirmation
11. Nullité, imprévision et réduction du prix
12. Effets du contrat et tiers

📖 1. Droit des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des obligations : Matière fondamentale du droit privé qui encadre les mécanismes liés aux prestations dues et s’applique en l’absence de règle spécifique.
• Obligation juridique : Lien de droit entre un débiteur et un créancier obligeant le débiteur à exécuter une prestation que le créancier peut exiger.
• Obligation naturelle : Obligation sans caractère coercitif qui repose sur un devoir moral, avant de devenir civile dans certains cas prévus.
• Somma divisio contractuelles : Classification qui distingue les obligations nées d’un contrat de celles créées en dehors de la volonté des parties.

📝 Points essentiels