Introduction au droit pénal et sciences criminelles

📋 Plan du Cours

1. Sciences criminelles juridiques
2. Sciences criminelles scientifiques
3. Nature du droit pénal
4. Évolution historique du droit pénal
5. Réforme du Code pénal de 1994
6. Principe de légalité criminelle
7. Sources nationales et internationales
8. Interprétation stricte de la loi pénale
9. Contrôle de constitutionnalité et contrôle européen
10. Application de la loi dans le temps
11. Territoire français et espaces aériens
12. Infractions commises à l'étranger

📖 1. Sciences criminelles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Sciences criminelles : Ensemble de disciplines qui éclairent le phénomène criminel, dont certaines ont une vocation juridique et formulent des règles applicables.
• Disciplines à vocation juridique : Catégorie de disciplines qui fondent le droit pénal en élaborant des règles issues du droit pénal les plus anciennes.
• Droit pénal général : Droit pénal de fond regroupant les règles applicables à l’infraction, en organisant la réaction de l’État et ses incriminations et sanctions.
• Droit pénal spécial : Droit pénal de fond qui étudie chaque infraction séparément et détaille ses éléments constitutifs et la sanction correspondante.
• Droit pénal de forme : Ensemble des règles portant sur le procès pénal, depuis la commission de l’infraction jusqu’à la détermination de la sanction en cas de culpabilité.

📝 Points essentiels