Les fondamentaux du contrat et de la responsabilité

📋 Plan du Cours

1. Conditions de validité du contrat
2. Responsabilité civile
3. Sanctions de l'inexécution
4. Contrat de travail et licenciement

📖 1. Conditions de validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement : Le consentement est l’accord libre des parties, sans prise en compte d’un vice qui altère la liberté de décision.
• Capacité juridique : La capacité juridique désigne l’aptitude à conclure un contrat, avec des limites possibles pour certaines personnes.
• Contenu licite et certain : Le contenu licite et certain signifie que l’objet du contrat est légal, possible et déterminé.

📝 Points essentiels

• Le contrat est un accord destiné à créer des obligations entre deux ou plusieurs personnes.
• Le consentement peut être vicié par l’erreur, le dol ou la violence.
• Un objet illégal (comme vendre un produit interdit) rend le contrat nul.
• Un majeur capable peut signer un contrat, tandis qu’un mineur ou un majeur protégé peut avoir des limitations.

💡 Astuce mémo

Consentement + Capacité + Contenu = Contrat valable : les 3 C.

📖 2. Responsabilité civile

🔑 Notions clés & Définitions