Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Branches du droit
3. Caractères de la règle de droit
4. Généralité et normativité
5. Obligation, sanction et juge
6. Juridictions judiciaires
7. Sources du droit hiérarchisées
8. Jurisprudence et doctrine

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne un ensemble de règles de conduite imposées par la société et susceptibles d’être sanctionnées.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs correspondent à des prérogatives attribuées à une personne par le droit objectif, souvent exprimées au pluriel.

📝 Points essentiels

• Le terme « droit » n’a pas le même sens selon qu’on évoque une règle générale ou la possibilité d’agir en tant que personne titulaire de prérogatives.
• Un droit subjectif n’existe pas sans droit objectif qui le fonde et l’organise.
• Le droit a vocation à trancher des situations où une règle oppose un intérêt particulier à quelque chose d’extérieur et général.
• Les règles du droit objectif s’imposent à tous ou à des catégories, tandis que les droits subjectifs sont portés par des individus identifiables.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles pour tous ; droits subjectifs = avantages pour chacun (les avantages viennent des règles).

📖 2. Branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions