Introduction au droit pénal et ses principes

📋 Plan du Cours

1. Sciences criminelles et disciplines juridiques
2. Nature et objet du droit pénal
3. Évolution historique du droit pénal
4. Réforme du Code pénal de 1994
5. Principe de légalité criminelle
6. Sources actuelles de la légalité
7. Interprétation et contrôle de la norme
8. Application de la loi dans le temps
9. Lois pénales de forme
10. Application de la loi dans l’espace
11. Compétence personnelle à l’étranger

📖 1. Sciences criminelles et disciplines juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal général : Le droit pénal général regroupe les règles applicables à toutes les infractions, en organisant la réponse de l’État avec incriminations et sanctions.
• Droit pénal spécial : Le droit pénal spécial étudie les infractions au cas par cas et décrit, pour chacune, l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.
• Procédure pénale : La procédure pénale rassemble les règles du procès pénal, depuis la commission de l’infraction jusqu’à la fixation de la sanction en cas de culpabilité.
• Criminologie : La criminologie est une science visant à expliquer le phénomène criminel, notamment le passage à l’acte, par une approche scientifique.
• Criminalistique : La criminalistique étudie les méthodes permettant de faciliter la détection et la résolution des infractions, avec des techniques d’identification et d’analyse.

📝 Points essentiels