1. À partir de quel moment la société acquiert-elle la personnalité juridique ?
2. Selon l'article 1832 du Code Civil, une société est principalement définie comme un groupement de personnes constitué par :
3. Quelle différence fondamentale existe-t-il entre une société civile et une société commerciale ?
Responsabilité — types ?
Limitée ou illimitée selon la société
Société — définition légale?
Institution créée par plusieurs personnes, but lucratif.
Personnalité morale — naît quand ?
À l’immatriculation au RCS
Personnalité juridique — naît quand?
À l’immatriculation au RCS.
Société — définition ?
Groupement de personnes à but lucratif
Responsabilité limitée — sociétés?
SARL, SA, SAS.
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