Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit du travail et objectifs
2. Sources du droit du travail et hiérarchie
3. Sources professionnelles et droit de l’employeur
4. Conflits entre normes et ordre public social
5. Instances de contrôle en droit du travail
6. Conseil de prud’hommes : conciliation et jugement
7. Libertés individuelles et liberté du travail
8. Compte personnel d’activité et sécurisation
9. Entreprise et établissement : distinction et théorie
10. Contrat de travail : définition et critères
11. Exécution du contrat : obligations des parties
12. Durée du travail : évolution et durée légale

📖 1. Définition du droit du travail et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Ensemble de règles juridiques qui encadrent les relations entre employeurs privés et travailleurs placés sous leur autorité, contre rémunération.
• Relations de travail : Rapports juridiques entre employeur et travailleur, qui peuvent être individuels ou collectifs selon les situations.
• Lien de subordination : Caractéristique du travail salarié où le travailleur exécute des tâches sous l’autorité et les directives de l’employeur.
• Salariat : Statut fondé sur la rémunération versée en échange d’un travail, qui fait naître une relation de travail encadrée.
• Loi Macron : Réforme française de 2016 modifiant le Code du travail et s’inscrivant dans une logique de transformation du droit du travail.

📝 Points essentiels