Contrat de travail à durée indéterminée
Forme normale de la relation de travail
Clause de mobilité — rôle ?
Permet de muter le salarié dans un autre établissement
Clause de non-concurrence — limite ?
Interdiction de concurrencer après rupture, pour une durée déterminée
Clause de télétravail — contenu ?
Modalités et passage au télétravail dans le contrat
CDD — condition ?
Tâche précise, temporaire, cas légaux
Contrat de travail temporaire — but ?
Mission précise et temporaire
Contrat de chantier — caractéristique ?
CDI pour un chantier dont la fin n’est pas connue
Démission — exigence ?
Volonté claire, non équivoque, respect du préavis
Licenciement pour motif personnel — cause ?
Fait réel, sérieux, objectif, vérifiable
Rupture conventionnelle — principe ?
Accord mutuel, convention signée, consentement libre
Liberté d’expression — limite ?
Propos injurieux, diffamants, abusifs
Vie privée du salarié — protection ?
Inviolabilité, pas d’ingérence de l’employeur
Principe de proportionnalité — application ?
Limites aux libertés en fonction du but recherché
Grève — conditions ?
Arrêt total, revendications professionnelles, concertation
Suspension de contrat — conséquence ?
Arrêt du travail, pas de rupture, sauf faute lourde
CSE — rôle ?
Représente le personnel, formule réclamations, consulte l’employeur
Représentants syndicaux — fonction ?
Représenter le syndicat, négocier, défendre les intérêts
Entreprise individuelle — caractéristique ?
Gestion directe, pas de personnalité morale séparée
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Introduction au droit du travail et des sociétés.
1. Quel contrat de travail est présenté comme la forme normale et générale de la relation de travail ?
2. Que précise une clause de télétravail insérée dans un contrat ou dans un avenant ?
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