Flashcards : Maîtrise de la législation du temps de travail — 24 cartes

S'applique aux employeurs privés, organismes salariés, EPIC (sauf exceptions).

Tous les salariés relevant du champ d’application, sauf cadres dirigeants et exceptions.

Cadres faisant partie d'une équipe de travail, soumis à la législation.

Cadres non intégrés à une équipe, soumis aussi à la législation.

Non soumis aux règles de durée, repos, et pas d’heures supplémentaires.

Temps où le salarié est à disposition et doit suivre directives.

Non sauf si le salarié doit rester à disposition et suivre directives.

Période où le salarié doit pouvoir intervenir rapidement, travail effectif.

35 heures de travail effectif par semaine.

Semaine civile (lundi 0h - dimanche 24h).

Au-delà de 35 heures, avec régime spécifique.

10 heures/jour (8 pour jeunes), avec dérogations possibles.

11 heures, dérogations sous conditions.

Demande à l’inspection, délai 15 jours, urgence.

Mode de décompte sans heures, forfait en jours ou heures.

Décompte annuel, non soumis à durée maximale ou heures supplémentaires.

Définissent seuil d’heures, décalent heures supplémentaires.

Aménagement, compte épargne-temps, régime supplétif.

25% jusqu’à 43e heure, 50% dès 44e heure.

Volume d’heures supplémentaires autorisées par an.

Au moins un jour de repos par semaine, en principe dimanche.

Jour chômé et payé, sauf exceptions.

Minimum 5 semaines, période du 1/6 au 31/5.

1/10 de la rémunération totale de la période de référence.