1. Quels employeurs sont, en principe, soumis aux règles de durée du travail ?
2. Quel statut échappe aux règles sur la durée du travail, la répartition des horaires et le repos ?
3. Quels salariés sont, en principe, soumis aux règles de durée du travail et de repos ?
Champ d'application législation
S'applique aux employeurs privés, organismes salariés, EPIC (sauf exceptions).
Salariés concernés
Tous les salariés relevant du champ d’application, sauf cadres dirigeants et exceptions.
Cadres intégrés — définition ?
Cadres faisant partie d'une équipe de travail, soumis à la législation.
Cadres autonomes — définition ?
Cadres non intégrés à une équipe, soumis aussi à la législation.
Cadres dirigeants — exclusion ?
Non soumis aux règles de durée, repos, et pas d’heures supplémentaires.
Travail effectif — définition ?
Temps où le salarié est à disposition et doit suivre directives.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Maîtrise de la législation du temps de travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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