Introduction au droit du travail et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail
2. Lois particulières du travail
3. Protection des données au travail
4. Responsabilité civile professionnelle
5. Travail et justice
6. Contrat individuel de travail
7. Obligations du travailleur
8. Obligations de l’employeur
9. Loi sur le travail et ordonnances
10. Champ d’application de la LTr
11. Durée du travail et repos
12. Protection des jeunes et maternité

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Titre préliminaire CC : En droit suisse, le titre préliminaire du Code civil organise la manière dont le juge tranche un litige en appliquant d’abord la loi puis, à défaut, coutume et règles créées par le juge.
• Jurisprudence : La jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions judiciaires, servant d’interprétation officielle des textes de loi et influençant fortement les tribunaux.
• Doctrine : La doctrine regroupe les travaux de spécialistes du droit, sans force contraignante, mais utile pour guider l’analyse du juge.
• LTr : La loi sur le travail est une norme de droit public qui impose des règles impératives pour protéger notamment la santé des travailleurs et encadrer durée du travail et repos.
• CO Titre X : Le Titre X du Code des obligations régit les rapports contractuels employeur-travailleur et constitue la principale source de droit privé en droit du travail.

📝 Points essentiels