Sources du droit du travail
Loi, jurisprudence, doctrine, CO, conventions.
Lois particulières du travail
LSE, LEg, participation, travail au noir.
Protection des données au travail
Art. 328b CO limite traitement aux données liées à l’emploi.
Responsabilité civile professionnelle
Obligation de réparer le dommage causé par faute ou risque.
Travail et justice
Séquence judiciaire, décision exécutoire, prescription, péremption.
Contrat individuel de travail
Engagement de travailler sous subordination, forme libre, CDI ou CDD.
Obligations du travailleur
Exécuter personnellement, diligence, confidentialité, rendre compte.
Obligations de l’employeur
Payer salaire, fournir moyens, respecter la personnalité.
Loi sur le travail et ordonnances
Encadre santé, durée, protection maternité, Art. 6 LTr.
Champ d’application de la LTr
Entreprises publiques/privées, sauf exclusions, art. 2-4 LTr.
Durée du travail et repos
Max 45/50 h, pauses, repos 11h, travail de nuit/dimanche.
Protection des jeunes et maternité
Interdits pour <15 ans, restrictions horaires, protection grossesse.
Sources du droit du travail - hiérarchie
Loi impérative, normes plus favorables, normes relatives, contrat.
Lois particulières - but
Réguler placement, égalité, lutte contre travail au noir.
Protection des données - principe
Données liées à l’emploi ou nécessaires, refus d’abus.
Responsabilité civile - conditions
Acte illicite, faute, dommage, causalité.
Travail et justice - procédure
Décision définitive, exécution, délai de prescription.
Contrat de travail - éléments
Prestation personnelle, durée, rémunération, subordination.
Obligations du travailleur - heures supplémentaires
Majoration 25%, respect de la bonne foi.
Obligations de l’employeur - salaire
Fixé par contrat, versement régulier, décompte précis.
LTr - application
Entreprises, travailleurs, sauf exclusions, art. 2-4.
Durée du travail - limites légales
45 ou 50 h, pauses, repos 11h, travail de nuit interdit.
Protection des jeunes/maternité - règles
Interdits nuit/dimanche, protection grossesse, responsabilité parentale.
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