Introduction au Droit des Contrats et Responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Contrat et obligations
2. Validité et nullité du contrat
3. Inexécution et clauses contractuelles
4. Dommage réparable et réparation
5. Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
6. Responsabilité spéciale et préjudice écologique
7. Causes d’exonération de responsabilité
8. Contrat de travail et lien de subordination
9. Contrat de travail, rupture et libertés
10. Choisir une forme juridique d’entreprise
11. Sociétés commerciales et pratiques anticoncurrentielles

📖 1. Contrat et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations entre les parties.
• Clauses contractuelles : Les clauses contractuelles sont les dispositions du contrat, dont certaines sont spéciales, qui organisent les engagements des parties.
• Obligation d’information et de conseil : L’obligation d’information et de conseil est une exigence légale imposant à chaque partie de fournir les informations déterminantes pour le consentement de l’autre.
• Obligation de moyens : L’obligation de moyens oblige le débiteur à mettre en œuvre les diligences nécessaires sans garantir un résultat précis.
• Obligation de résultat : L’obligation de résultat oblige le débiteur à parvenir à un résultat déterminé, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée.

📝 Points essentiels