1. Quel acte de 1791 a interdit le droit de coalition des métiers et empêché notamment la constitution de syndicats ?
2. En quelle année le droit de fonder un syndicat a-t-il été autorisé ?
3. Quel est le rôle principal du Code du travail créé en 1910 ?
Naissance du droit syndical — date ?
Droit reconnu en 1884.
Code du travail — année ?
Créé en 1910.
Conventions collectives — contenu ?
Règles pour un secteur d’activité.
Représentation du personnel — instance ?
CSE (Comité social et économique).
Mandat des Délégués du Personnel — année ?
Créé en 1936.
Syndicats représentatifs — critères ?
7 critères de légitimité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au Droit Syndical et Représentation Sociale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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