Le décret d’Allarde
Explication
Le décret d’Allarde de 1791 a interdit le droit de coalition des métiers, ce qui a empêché la constitution de syndicats. La loi Le Chapelier est liée à la même interdiction, mais ce n’est pas l’acte demandé ici.
1884
Explication
Le droit de fonder un syndicat a été autorisé en 1884. L’année 1864 correspond au rétablissement du droit de grève.
Fixer des règles applicables aux relations entre employeurs et salariés
Explication
Le Code du travail est un ensemble de règles juridiques destiné à encadrer les relations de travail entre employeurs et salariés. Les autres propositions renvoient à d’autres mécanismes ou dates.
Les syndicats de salariés et les syndicats d’employeurs
Explication
Les conventions collectives sont négociées entre syndicats de salariés et syndicats d’employeurs. Elles fixent des règles de droit du travail applicables à un secteur d’activité.
Les ordonnances Macron de septembre 2017
Explication
Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont fusionné les instances représentatives du personnel en une seule instance : le CSE. La loi du 20 août 2008 porte sur la rénovation de la démocratie sociale.
Le mandat des délégués du personnel
Explication
Le mandat des délégués du personnel a été créé en 1936 dans les entreprises de plus de 10 salariés. Les délégués syndicaux relèvent d’une autre logique, liée à la désignation syndicale.
Par leur syndicat
Explication
Les délégués syndicaux sont désignés par leur syndicat, et non par les salariés. C’est un point important de distinction avec les élus professionnels.
L’inspection du travail
Explication
L’inspection du travail instruit le dossier reçu de l’employeur pour une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé. Le salarié protégé bénéficie ainsi d’une procédure particulière.
La répartition des sièges et les modalités d’organisation des élections
Explication
Le protocole d’accord préélectoral fixe notamment la répartition des sièges entre les collèges et les modalités pratiques des élections. Il sert à organiser concrètement le scrutin.
11 salariés
Explication
Le CSE doit être mis en place lorsque l’effectif global atteint ou dépasse 11 salariés, à condition que ce seuil soit atteint pendant 12 mois consécutifs. Ce seuil s’apprécie au niveau de l’entreprise.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au Droit Syndical et Représentation Sociale.
Naissance du droit syndical — date ?
Droit reconnu en 1884.
Code du travail — année ?
Créé en 1910.
Conventions collectives — contenu ?
Règles pour un secteur d’activité.
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