Hiérarchie des normes — définition ?
Organisation des normes selon leur niveau de légitimité.
Constitution 1958 — rôle ?
Organise les pouvoirs et encadre les institutions.
Bloc de constitutionnalité — composantes ?
DDHC, préambule 1946, PFRLR.
Sources nationales du droit — exemples ?
Loi, règlements, jurisprudence.
Sources internationales du droit — exemples ?
Traités, règlements européens, directives.
Principe de faveur — principe ?
Norme inférieure peut déroger si plus favorable.
Ordonnances Macron — impact ?
Prééminence des accords d'entreprise, 3 blocs.
Accord collectif — champ d’application ?
Secteur, entreprise, établissement.
Accord étendu — définition ?
Applicable à tous par arrêté ministériel.
Élargissement d’une convention — condition ?
Convention déjà étendue, carence, 5 ans.
Application volontaire — fin ?
Quand un accord est remplacé par un autre.
Hiérarchie spéciale du droit du travail — principe ?
Principe de faveur puis blocs Macron.
Verrouillage bloc 1 — thèmes ?
Salaires, classifications, durée, CDD.
Verrouillage bloc 2 — thèmes ?
Garanties équivalentes, clauses impératives.
Bloc 3 — règle ?
Accord d’entreprise peut déroger, sous législation.
Recrutement — dol du salarié ?
Fourniture de fausses infos, vice du consentement.
Erreur sur la personne — définition ?
Erreur sur identité, impact sur contrat.
Temps de travail effectif — exemples ?
Temps à la disposition de l’employeur, formation.
Pause et restauration — temps de travail ?
Pas considéré comme temps de travail sauf dispositions.
Durée maximale quotidienne — limite ?
10 heures, avec amplitude max 13 heures.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes.
1. Quel comportement du salarié peut constituer une faute disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ?
2. Quelle limite hebdomadaire maximale de travail s’applique, heures supplémentaires comprises ?
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