Contrat de jeu — définition ?
Contrat où des parties se promettent une somme ou chose sous condition d’un résultat.
Contrat de pari — différence ?
Contrat où la somme dépend d’un fait déjà réalisé ou à venir.
Exception de jeu — rôle ?
Permet au débiteur de faire écarter une demande liée à un jeu ou pari.
Absence de remboursement — règle ?
Perdant ne peut réclamer ce qu’il a payé volontairement.
Contrat aléatoire — caractéristique ?
Issue incertaine dépendant d’un événement aléatoire.
Vente parfaite — moment ?
D’accord sur chose et prix, dès l’accord, avant livraison ou paiement.
Consensualisme — principe ?
La vente se forme par accord sur la chose et le prix.
Chose et prix — formation ?
Accord sur la chose à transférer et le prix à payer.
Publicité foncière — exigence ?
Acte authentique pour opposer aux tiers.
Chose détruite avant vente — conséquence ?
Vente nulle si la chose a disparu au moment de l’accord.
Chose future — vente possible ?
Oui, selon l’intention et le risque assumé par les parties.
Prix dérisoire — effet ?
Nullité du contrat pour prix illusoire ou dérisoire.
Consensualisme — résumé ?
Accord sur la chose et le prix suffit à former la vente.
Effets obligatoires — transfert ?
Dépend du type de chose et de la formalité d’individualisation.
Vente en bloc — particularité ?
Changement de propriété par simple consentement.
Garantie d’éviction — but ?
Protéger l’acheteur contre la privation de jouissance.
Vices cachés — définition ?
Défaut non apparent, inconnu au moment de la vente.
Bail verbal — preuve ?
Serment du bailleur ou commencement d’exécution.
Prêt à usage — nature ?
Contrat réel où la chose doit être restituée identique.
Dépôt — différence ?
Conservation d’une chose, restitution en nature.
Mandat — rôle ?
Représenter le mandant dans des actes juridiques.
Contrat d’entreprise — obligation ?
Réaliser un résultat contre paiement, indépendamment.
Frontières contrats spéciaux — distinction ?
Bail, usufruit, dépôt, occupation précaire, selon la nature du droit.
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1. Dans un contrat de jeu, quel mécanisme décrit le mieux l’engagement des parties ?
2. Quelle affirmation correspond à la règle de l’absence de remboursement en matière de jeu ou de pari ?
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