Code commun de déontologie — pourquoi ?
Pour harmoniser principes et règles entre police et gendarmerie.
Champ d’application — policiers ?
Tous les personnels actifs et agents dans un service concourant à la mission.
Champ d’application — gendarmes ?
Officiers, sous-officiers, réservistes, gendarmes adjoints, sauf civils non policiers.
Principe hiérarchique — rôle ?
Organiser la prise de décision et l’exécution des ordres.
Obéissance — obligation ?
Exécuter loyalement les instructions, sauf ordre manifestement illégal.
Ordre illégal — définition ?
Ordre dont l’illégalité est évidente et grave.
Protection fonctionnelle — qui ?
Les policiers et gendarmes contre attaques liées à leurs fonctions.
Protection — quand ?
Contre agressions, menaces, violences lors ou pour l’exercice des missions.
Secret professionnel — obligation ?
Ne pas divulguer d’informations obtenues dans le cadre des fonctions.
Probité — exigence ?
Absence d’avantage personnel ou utilisation indue des informations.
Conflit d’intérêts — situation ?
Intérêts personnels pouvant interférer avec l’impartialité.
Discernement déontologique — principe ?
Adapter la réponse légale à la situation et au risque.
Analyse préalable — étape ?
Évaluer les informations et l’environnement avant d’agir.
Graduation de l’action — signification ?
Adapter l’intensité selon danger, vulnérabilités et délai.
Identification individuelle — obligation ?
Numéro visible pour garantir transparence et responsabilité.
Contrôle d’identité — cadre ?
Vérification légale, respectant dignité et procédure.
Palpation de sécurité — but ?
Vérifier l’absence d’objet dangereux, non systématique.
Devoir de réserve — qui ?
Les gendarmes doivent rester neutres, notamment en dehors du service.
Sujétions spécifiques — exemple ?
Obligation d’occuper logement par nécessité de service.
Valeurs gendarmerie — principales ?
Sacrifice, discipline, neutralité, loyalisme, mémoire.
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1. Quelle valeur fait partie des exigences liées à l’état militaire de la gendarmerie ?
2. Que couvre la protection fonctionnelle accordée par l’État à un policier ou à un gendarme ?
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