Loi ELAN — date ?
Loi du 23 novembre 2018.
Gestion économe — principe ?
Limiter l’artificialisation des espaces.
Loi ELAN 📋
Modifie le droit de l’urbanisme pour simplifier.
Lutte contre l’artificialisation 🔨
Réduire l’extension des espaces urbanisés.
SCOT 📐
Fixe objectifs de protection pour le PLU.
Gestion économe littoral 🏝️
Limite l’artificialisation dans la zone littorale.
Bande des 100 m 🚫
Zone où la construction est interdite sauf exceptions.
PLU 🗺️
Plan organisant règles et zones d’urbanisme.
STECAL 🔧
Secteur où certaines constructions sont permises.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux règles d'urbanisme et de l'ELAN.
1. Quel est l’objectif principal de la loi ELAN en matière de droit de l’urbanisme ?
2. Qu’entend-on par artificialisation dans le cadre des apports de la loi ELAN ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux règles d'urbanisme et de l'ELAN.
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