Introduction aux règles d'urbanisme et de l'ELAN

📋 Plan du Cours

1. Apports de la loi ELAN
2. Gestion économe et littoral
3. PLU, zones protégées et STECAL
4. Carte communale et contentieux du PLU
5. Certificat d’urbanisme et sursis
6. Autorisations d’urbanisme et instruction
7. Recevabilité des recours
8. Référé suspension et jugement
9. Régularisation et recours abusifs
10. Droit de délaissement

📖 1. Apports de la loi ELAN

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi ELAN : Loi du 23 novembre 2018 qui modifie le droit de l’urbanisme pour simplifier et clarifier plusieurs règles liées au logement et à l’aménagement.
• Lutte contre l’artificialisation : Principe consistant à réduire l’extension des espaces urbanisés afin de limiter l’imperméabilisation des sols agricoles et naturels.
• SCOT : Document de référence en matière d’urbanisme qui impose au PLU les objectifs et dispositions décidés par l’État.

📝 Points essentiels

• La loi ELAN vise à simplifier et clarifier des règles d’urbanisme en touchant notamment aux règles nationales, locales, au CU et aux AOS.
• L’artificialisation correspond à l’implantation de constructions sur un espace agricole ou naturel entraînant l’imperméabilisation du sol.
• Le SCOT fixe des dispositions et des objectifs chiffrés de protection et de gestion des ressources que le PLU doit intégrer.

📖 2. Gestion économe et littoral

🔑 Notions clés & Définitions