1. Quel principe décrit le fait que la validité d’une norme dépend de sa conformité aux normes qui lui sont supérieures dans l’ordre juridique ?
2. Dans le système juridique français, quelle autorité incarne principalement la production des lois ordinaires ?
3. Quelles sont les quatre modalités de la norme déontique ?
Norme juridique — sources ?
Législatif, constitutionnel, international, jurisprudence, règlements.
Logique déontique — rôle ?
Décrit les actions commandées, autorisées ou habilitées par une norme.
Être vs devoir-être — différence ?
Être décrit la réalité, devoir-être impose des règles normatives.
Loi de Hume — critique ?
Impossible de déduire une norme du fait seul.
Tribunal des conflits — fonction ?
Tranche les conflits de compétence entre justice judiciaire et administrative.
Ordre juridique — Constitution ?
Norme suprême qui organise et limite l’ensemble des normes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux sources et hiérarchie du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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