Norme juridique — sources ?
Législatif, constitutionnel, international, jurisprudence, règlements.
Logique déontique — rôle ?
Décrit les actions commandées, autorisées ou habilitées par une norme.
Être vs devoir-être — différence ?
Être décrit la réalité, devoir-être impose des règles normatives.
Loi de Hume — critique ?
Impossible de déduire une norme du fait seul.
Tribunal des conflits — fonction ?
Tranche les conflits de compétence entre justice judiciaire et administrative.
Ordre juridique — Constitution ?
Norme suprême qui organise et limite l’ensemble des normes.
Pouvoir constituant — originaire ?
Crée la constitution sans limite juridique préalable.
Bicamérisme inégalitaire — définition ?
Rôle prépondérant de l’Assemblée nationale dans la législation.
Hiérarchie des normes — principe ?
Une norme doit respecter la norme supérieure.
Logique déontique — modalités ?
Obligation, interdiction, permission, habilitation.
Imputation — mécanisme ?
Relie une condition factuelle à une conséquence normative.
Interprétation juridictionnelle — but ?
Définir le sens d’un énoncé pour appliquer le droit.
Conflit positif — définition ?
Quand le juge judiciaire se déclare compétent face à l’administration.
Décision de 1971 — apport ?
Reconnaissance du préambule de 1958 comme norme constitutionnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction aux sources et hiérarchie du droit.
1. Quel principe décrit le fait que la validité d’une norme dépend de sa conformité aux normes qui lui sont supérieures dans l’ordre juridique ?
2. Dans le système juridique français, quelle autorité incarne principalement la production des lois ordinaires ?
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