AAI — définition ?
Autorité administrative indépendante, norme non étatique.
Normes non étatiques — exemples ?
Règles d’organismes extérieurs à l’État, parfois obligatoires.
Coutume — éléments ?
Pratique répétée et croyance en son caractère obligatoire.
Fonction de la coutume ?
Compléter la loi ou combler une absence réglementaire.
Droit positif — définition ?
Ensemble des règles en vigueur à un moment donné.
Droit public — exemples ?
Constitution, droit administratif, finances publiques.
Droit privé — exemples ?
Droit civil, droit des affaires, droit du travail.
Personne juridique — rôle ?
Titulaire de droits et obligations, support des relations juridiques.
Droit public interne — champ ?
Organisation de l’État et ses institutions en France.
Droit international public — champ ?
Relations entre États et organisations internationales.
Droit civil — domaine ?
Relations entre personnes privées, famille, biens, obligations.
Droit des obligations — contenu ?
Contrats, responsabilité civile.
Droit des biens — sujet ?
Propriété et droits réels sur les choses.
Droit des affaires — exemples ?
Droit commercial, sociétés, faillites.
Droit processuel — rôle ?
Organisation et déroulement des procès.
Preuve parfaite — exemple ?
Preuve par écrit signé, ou aveu judiciaire.
Preuve imparfaite — exemple ?
Témoignage, présomptions, aveu extrajudiciaire.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques en vigueur.
Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives attribuées par le droit objectif.
Acteurs du droit — exemples ?
Notaire, avocat, magistrat, greffe, médiateur.
Ordre judiciaire — rôle ?
Jugement des litiges civils et commerciaux.
Cour d’appel — fonction ?
Revoir et confirmer ou infirmer les jugements.
Cassation — rôle ?
Contrôler la correcte application du droit.
QPC — signification ?
Question prioritaire de constitutionnalité, filtrée par la Cour.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux une autorité administrative indépendante ?
2. Quel trait caractérise le plus clairement la réglementation collective ?
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