Droit objectif
AUTEUR (date) : ensemble de normes et de règles générales qui organisent la société, applicables à tous de la même façon, visant à définir, classifier et qualifier juridiquement la vie sociale.
Droit subjectif
AUTEUR (date) : prérogative ou potentialité d’action reconnue et protégée par la loi, permettant à une personne d’agir ou d’exiger quelque chose, comme « j’ai le droit à ».
Légicentrisme
AUTEUR (date) : principe selon lequel la loi écrite et codifiée prime sur les autres sources de droit, caractéristique des systèmes issus du droit romain, où la loi a une primauté absolue.
Hiérarchie des normes
AUTEUR (date) : organisation hiérarchique des règles de droit, où chaque norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure, garantissant la cohérence de l’ordre juridique.
1. Quelle est la conséquence principale du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel ?
2. Selon une approche chronologique généralement admise dans l’histoire du droit, quelle est la succession correcte des principales divisions du droit ?
3. Qui a proposé le principe selon lequel le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés pour garantir un équilibre ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble de normes générales organisant la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative ou potentiel d’action reconnu par la loi.
Légicentrisme — principe ?
Primauté de la loi écrite sur autres sources de droit.
Hiérarchie des normes — organisation ?
Organisation hiérarchique garantissant la conformité des règles.
Bloc de constitutionnalité — composantes ?
Constitution de 1958, DDHC, préambule 1946, etc.
Contrôle de constitutionnalité — procédure ?
Vérification de la conformité des lois par le Conseil.
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