QCM : Introduction au droit et juridictions — 19 questions

Explication

Le droit régit notamment les relations familiales, professionnelles et commerciales, ainsi que les relations entre les cités. Les autres regroupements proposent des domaines qui ne correspondent pas à l’énumération étudiée.

Explication

Le fait que des règles organisent les relations sociales ne suffit pas à qualifier chacune d’elles de loi. Les autres réponses assimilent à tort toute règle sociale à une loi ou inversent leur domaine d’application.

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Une prérogative individuelle, comme l’obtention d’une réparation, relève du droit subjectif.

Explication

Le droit d’obtenir réparation est une prérogative attribuée à une personne : il s’agit donc d’un droit subjectif. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles sociales qui encadrent les relations.

Explication

Le juge unique désigne une formation où un seul magistrat rend la décision. Une formation réunissant plusieurs juges correspond à la collégialité, et non au juge unique.

Explication

La collégialité permet à plusieurs juges de délibérer ensemble, de confronter leurs points de vue et de prendre une décision. Elle ne repose donc pas sur l’intervention d’un magistrat unique ni sur une décision prise par les parties.

Explication

La compétence correspond à l’aptitude d’une juridiction à connaître d’un litige. La possibilité de rendre une décision définitive concerne l’autorité de la décision, et non la compétence juridictionnelle.

Explication

La compétence matérielle détermine la juridiction compétente selon la nature du litige. La compétence territoriale sert à déterminer le tribunal compétent selon sa localisation géographique.

Explication

La compétence territoriale permet de déterminer géographiquement quel tribunal est compétent. La nature du litige relève de la compétence matérielle, tandis que les deux autres questions concernent le déroulement ou les suites du procès.

Explication

Le demandeur est celui qui prend l’initiative d’engager le procès. La personne contre laquelle l’action est dirigée est le défendeur, et les autres rôles ne correspondent pas aux parties demanderesse et défenderesse.

Explication

Le défendeur est la personne contre laquelle le procès est engagé. La personne qui prend l’initiative de la procédure est le demandeur, tandis que les autres fonctions ne définissent pas une partie au procès.

Explication

En principe, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu où le défendeur a son domicile. Le domicile du demandeur, le lieu de rédaction du contrat ou la résidence de l’avocat ne constituent pas la règle générale indiquée.

Explication

Le double degré de juridiction permet de contester une décision devant une autre juridiction grâce à l’appel. Un nouvel examen par le même juge ne correspond pas à ce mécanisme, qui repose sur l’intervention d’une autre juridiction.

Explication

Un jugement rendu en premier ressort peut faire l’objet d’un appel, alors qu’un jugement rendu en dernier ressort ne permet pas cette voie de recours. Le dernier ressort se caractérise donc par l’absence d’appel, et non par son obligation.

Explication

Le législateur peut imposer un mode alternatif de règlement des différends pour certaines affaires d’un montant inférieur à 5 000 euros, notamment les conflits de voisinage. Le seuil et le domaine concernés ne correspondent pas aux autres situations proposées.

Explication

Les juridictions françaises sont réparties entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, chacun possédant sa propre organisation hiérarchique. La distinction entre juridictions civiles et pénales concerne l’ordre judiciaire, et non un troisième ordre juridictionnel.

Explication

L’ordre administratif comprend les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État, placé au sommet de cet ordre. Le tribunal administratif correspond au premier degré de droit commun, tandis que la cour administrative d’appel intervient à l’étape suivante.

Explication

L’ordre judiciaire connaît des litiges de droit privé, des procès entre particuliers et des infractions pénales. Les autres réponses décrivent des litiges relevant de l’ordre administratif, car elles mettent en cause l’administration.

Explication

L’ordre judiciaire s’organise des juridictions de première instance vers la cour d’appel, puis vers la Cour de cassation. La Cour de cassation se situe au sommet de cette hiérarchie et non entre le premier degré et l’appel.