★ À maîtriser
Compléments
📌 Le fait d’être soumis aux règles qui organisent les relations sociales ne signifie pas que chaque règle constitue une loi.
Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogative individuelle
1. Dans quels domaines le droit encadre-t-il les relations sociales ?
2. Quelle distinction faut-il établir entre le fait d’être soumis à des règles sociales et l’existence d’une loi ?
3. Que désigne le droit objectif ?
Quelles relations le droit régit-il dans la société ?
Les relations familiales, professionnelles, commerciales et entre les cités.
Qu'indique le fait d'être soumis aux règles sociales ?
Cela ne signifie pas que chaque règle est une loi.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles organisant la vie en société et les relations entre personnes.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue à une personne, comme obtenir réparation d'un dommage.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de propriété, le droit à l'honneur et le droit au respect de la vie privée.
Qu'est-ce qu'un juge unique ?
Un seul magistrat rend la décision.
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