Quelles relations le droit régit-il dans la société ?
Les relations familiales, professionnelles, commerciales et entre les cités.
Qu'indique le fait d'être soumis aux règles sociales ?
Cela ne signifie pas que chaque règle est une loi.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles organisant la vie en société et les relations entre personnes.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue à une personne, comme obtenir réparation d'un dommage.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de propriété, le droit à l'honneur et le droit au respect de la vie privée.
Qu'est-ce qu'un juge unique ?
Un seul magistrat rend la décision.
Que permet le principe de collégialité ?
Plusieurs juges délibèrent ensemble et prennent une décision.
Comment sont présentés les juges aux affaires familiales et des enfants ?
Comme des juridictions judiciaires proches des justiciables statuant en juge unique.
Qu'est-ce que la compétence d'une juridiction ?
L'aptitude d'une juridiction à connaître d'un litige.
Qu'est-ce que la compétence matérielle ?
Elle détermine la juridiction compétente selon la nature du litige.
Qu'est-ce que la compétence territoriale ?
Elle détermine géographiquement quel tribunal est compétent.
Qui est le demandeur dans un procès civil ?
La personne qui engage le procès.
Qui est le défendeur dans un procès civil ?
La personne contre laquelle le procès est engagé.
Quel tribunal est territorialement compétent en matière civile ?
Celui du lieu du domicile du défendeur.
Si le demandeur habite Toulouse et le défendeur Bordeaux, quel tribunal est compétent ?
Le tribunal du domicile du défendeur, donc à Bordeaux.
Qu'impose le double degré de juridiction en cas de contestation ?
Contester une décision devant une autre juridiction par appel.
Quels jugements peuvent faire l'objet d'un appel ?
Les jugements rendus en premier ressort.
Quels jugements ne permettent pas de faire appel ?
Les jugements rendus en dernier ressort.
Quel est le taux de ressort fixé en général ?
5 000 euros.
À combien est porté le taux de ressort en matière pénale ?
10 000 euros selon le cours.
Pour quelles affaires les modes alternatifs de règlement peuvent-ils être obligatoires ?
Pour certaines affaires inférieures à 5 000 euros, notamment les conflits de voisinage.
Comment s'appelle une décision rendue par un tribunal ?
Un jugement.
Comment s'appelle une décision rendue par un juge unique ?
Une ordonnance.
En combien d'ordres hiérarchisés sont réparties les juridictions françaises ?
En deux ordres hiérarchisés.
Quels tribunaux composent l’ordre administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Quel est le rôle des tribunaux administratifs ?
Ils sont les juridictions de droit commun du premier degré en matière administrative.
Que statuent les cours administratives d’appel ?
Elles statuent sur les recours contre les décisions des tribunaux administratifs.
Quelle est la position du Conseil d’État dans l’ordre administratif ?
Il est au sommet de l’ordre administratif et compétent pour les projets de textes.
Quels litiges tranche l’ordre judiciaire ?
Les litiges de droit privé entre particuliers et les infractions pénales.
Quelle est la hiérarchie des juridictions dans l’ordre judiciaire ?
Des juridictions de première instance à la cour d’appel, puis à la Cour de cassation.
Quelle compétence a le tribunal de proximité ?
Il est compétent en matière civile et commerciale pour les matières non attribuées par la loi.
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1. Dans quels domaines le droit encadre-t-il les relations sociales ?
2. Quelle distinction faut-il établir entre le fait d’être soumis à des règles sociales et l’existence d’une loi ?
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