📌 L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, mais la fréquentation de l’école ne l’est pas, car les familles peuvent choisir l’instruction à domicile, encadrée par l’État.
D-G-L-O : droit, gratuité, laïcité, obligation
★ À maîtriser
📌 L’organisation et le fonctionnement du service public d’éducation sont assurés par l’État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales.
Le service public d’éducation est financé par les impôts et les cotisations sociales.
Les compétences matérielles à la charge des collectivités territoriales sont:
Compléments
1. Concernant les principes du système éducatif, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. L’obligation d’instruction et la fréquentation scolaire se distinguent par les éléments suivants :
3. Parmi les propositions suivantes concernant l’organisation du service public d’éducation, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Quel droit fondamental concerne l'éducation en France ?
L'éducation est un droit.
Quelle est la nature de l'enseignement scolaire public en France ?
L'enseignement scolaire public est gratuit.
Quelles sont les caractéristiques de l'enseignement public en France ?
L'enseignement public est laïque.
Quelle est la tranche d'âge pour l'instruction obligatoire en France ?
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.
Qu'est-ce qui différencie l'instruction obligatoire de la fréquentation scolaire obligatoire ?
L'instruction est obligatoire mais la fréquentation scolaire ne l'est pas.
Quelle alternative à l'école permet aux familles de respecter l'obligation d'instruction ?
L'instruction à domicile encadrée par l'État.
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