★ À maîtriser
📌 La règle de droit se distingue des règles morales et religieuses parce qu’elle est édictée par les institutions de l’État, qui lui confèrent sa force obligatoire et assurent son respect par la sanction.
Compléments
GAPOS : générale, abstraite, permanente, obligatoire, sanctionnée
1. Que caractérise l’abstraction d’une règle de droit ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit d’une règle morale dans les rapports sociaux ?
3. Comment la règle de droit se caractérise-t-elle dans un ordre juridique ?
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite, permanente et obligatoire avec sanction.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit des règles morales et religieuses ?
Elle est édictée par les institutions de l’État avec force obligatoire et sanction.
Que signifie le monopole de la violence légitime selon Max Weber ?
L’État peut légalement imposer le respect des règles juridiques.
Qu'est-ce que la généralité en droit ?
C'est la propriété quantitative d'une règle s'appliquant à un nombre indéterminé de personnes.
Que garantit l'article 9 du Code civil ?
Le droit au respect de la vie privée de chacun.
Que prescrit l'article 6 de la DDHC concernant la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
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