1. Concernant les libertés publiques et les droits fondamentaux :
2. Que désigne précisément la notion de libertés publiques dans le contexte des droits fondamentaux?
3. Parmi les propositions suivantes concernant les libertés publiques, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Quelle différence existe entre droits de l’homme et libertés publiques ?
Les droits de l’homme sont du droit naturel, les libertés publiques sont garanties par le droit.
Libertés publiques
Droits garantis à tous contre l'État.
Que confie l’article 4 de la Déclaration de 1789 ?
La loi détermine les conditions d’exercice et limites des libertés.
État de droit
Respect de la loi et des droits fondamentaux.
Qu'est-ce que l'État de droit selon Kelsen ?
Un système où la puissance publique est soumise au droit et les normes tirent leur validité des normes supérieures.
Générations de droits
Différentes périodes selon l'évolution des libertés.
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