Quelle différence existe entre droits de l’homme et libertés publiques ?
Les droits de l’homme sont du droit naturel, les libertés publiques sont garanties par le droit.
Libertés publiques
Droits garantis à tous contre l'État.
Que confie l’article 4 de la Déclaration de 1789 ?
La loi détermine les conditions d’exercice et limites des libertés.
État de droit
Respect de la loi et des droits fondamentaux.
Qu'est-ce que l'État de droit selon Kelsen ?
Un système où la puissance publique est soumise au droit et les normes tirent leur validité des normes supérieures.
Générations de droits
Différentes périodes selon l'évolution des libertés.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a consacré la liberté fondamentale ?
La décision des 10 et 11 octobre 1984, Liberté de la presse.
Sources internes
Constitution, lois, règlements.
Sources internationales
Traités, conventions, autres accords.
Convention EDH
Protection des droits fondamentaux en Europe.
Pouvoirs article 16
Pouvoirs exceptionnels en crise grave.
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1. Concernant les libertés publiques et les droits fondamentaux :
2. Que désigne précisément la notion de libertés publiques dans le contexte des droits fondamentaux?
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