Droit — définition ?
Ensemble de règles sociales sanctionnées par la puissance publique.
Règle de droit — rôle ?
Impose ou accorde des comportements, avec sanction.
Droit objectif — rôle ?
Règles générales qui organisent la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives individuelles reconnues par le droit.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer valablement des droits et actes.
Branches du droit — exemples ?
Droit civil, pénal, administratif, commercial.
Commerçant — condition ?
Exercice habituel d’actes de commerce, professionnel.
Sources du droit — exemples ?
Loi, jurisprudence, coutume, traité.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes inférieures doivent respecter celles supérieures.
Organisation judiciaire — exemples ?
Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel.
Droit public — objet ?
Organisation des pouvoirs publics et relations avec les citoyens.
Droit privé — objet ?
Relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Juridiction compétente — exemple ?
Le tribunal de commerce pour litiges entre commerçants.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au droit et ses branches.
1. Quelle définition correspond le mieux au droit ?
2. Quel caractère décrit le mieux une règle de droit ?
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