QCM : Introduction au droit et ses distinctions (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi un profane peut-il avoir du mal à comprendre une Constitution ou une décision judiciaire ?

Parce que les sanctions empêchent de comprendre le contenu des décisions
Parce que seuls les professionnels peuvent consulter ces textes
Parce que la crainte des frais rend les textes juridiques difficiles à lire
Parce que le langage juridique et la rédaction des textes peuvent lui être incompréhensibles

Parce que le langage juridique et la rédaction des textes peuvent lui être incompréhensibles

Explication

La forme et le langage des textes juridiques ou des décisions peuvent être incompréhensibles pour les profanes. La crainte des frais concerne l’accès à la justice, les sanctions relèvent du caractère contraignant du droit et la consultation des textes n’est pas réservée aux professionnels.

2. Une étudiante commence sa première année de droit et se familiarise progressivement avec les formulations des décisions judiciaires. À quel objectif de cette année répond-elle ?

Se spécialiser en droit constitutionnel
Se familiariser avec la langue juridique
Évaluer le coût des procédures judiciaires
Écarter les sanctions attachées aux règles

Se familiariser avec la langue juridique

Explication

La première année de droit vise notamment à familiariser les étudiants avec la langue juridique. L’évaluation des frais, la suppression des sanctions et la spécialisation dans une branche ne correspondent pas à cet objectif.

3. Une personne enfreint une règle de politesse et une règle juridique : quelle différence permet de distinguer cette dernière ?

Le non-respect de la règle juridique est accompagné d’une sanction
Le non-respect de la règle juridique dépend du statut public ou privé des personnes
Le non-respect de la règle juridique suscite une désapprobation sociale
Le non-respect de la règle juridique entraîne une intervention liée à la politesse

Le non-respect de la règle juridique est accompagné d’une sanction

Explication

Le droit se distingue de la morale et de la politesse par la sanction qui accompagne le non-respect de ses règles. La désapprobation sociale n’est pas cette sanction juridique, la politesse ne caractérise pas l’intervention de l’autorité et le statut public ou privé concerne une autre distinction.

4. Deux voisins demandent à une autorité de trancher leur différend plutôt que de régler eux-mêmes le conflit : quel mécanisme cette démarche illustre-t-elle ?

L’autorité transforme le litige en sanction pénale
La justice privée se substitue à la justice publique
L’autorité remplace les règles juridiques par la morale
La justice publique se substitue à la justice privée

La justice publique se substitue à la justice privée

Explication

Quand une personne saisit le droit pour qu’une autorité intervienne dans un litige, la justice publique prend la place de la justice privée. Le maintien de la justice privée inverse le mécanisme, tandis qu’une sanction pénale ou le remplacement du droit par la morale ne décrit pas cette démarche.

5. L’État adopte une règle assortie d’une sanction qui limite les déplacements des personnes concernées : qu’est-ce qui rend ici le droit contraignant ?

La saisine d’une autorité et le règlement d’un litige peuvent remplacer la justice privée
La complexité des textes et le vocabulaire peuvent compliquer leur lecture
L’intervention de l’État et la sanction peuvent restreindre la liberté
La recommandation morale et la désapprobation peuvent guider les conduites

L’intervention de l’État et la sanction peuvent restreindre la liberté

Explication

Le droit peut être contraignant parce que l’intervention de l’État et les sanctions peuvent restreindre la liberté des individus. Une recommandation morale, la difficulté de lecture et le recours à la justice publique sont des notions distinctes, qui n’expliquent pas ici cette restriction.

6. Deux sociétés privées concluent un contrat commercial entre elles. À quelle branche du droit appartient principalement la règle qui régit leur relation ?

Au droit privé
Au droit administratif
Au droit public
Au droit constitutionnel

Au droit privé

Explication

Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, comme deux sociétés. Le droit public concerne notamment l’État et les personnes publiques, le droit constitutionnel l’organisation de l’État et le pouvoir, et le droit administratif l’administration et ses rapports.

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Pourquoi le langage juridique peut-il dérouter les profanes ?

Il peut leur être incompréhensible.

Quels exemples de textes ou décisions juridiques peuvent être incompréhensibles aux profanes ?

La Constitution et les décisions judiciaires.

Quelle sanction distingue le droit de la morale et de la politesse ?

Une sanction accompagne le non-respect des règles juridiques.

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